Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD 7 sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Tourville-la-Rivière

Brève description

Les prestations sont divisées en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues: 8 987 000 EUR HT.

Description du marché

Les prestations sont divisées en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues: 8 987 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat le candidat, seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes:
— paysagiste urbain;
— ingénieur des espaces publics avec de fortes compétences en matière de réseaux, de mobilité et de transport;
— concepteur lumière titulaire d'un diplôme d'ingénieur en spécialité d'éclairage public et en signalisation lumineuse tricolore — sociologue;
— ingénieur en recherche et développement dans les énergies renouvelables.
Toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée.

Conditions d'exécution du contrat

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: respect des conditions d'exécution prévues dans le Plan climat air énergie territorial de la Métropole Rouen Normandie (PCAET) communiqué en annexe du CCTP et le label Cit'Ergie.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en six tranches:
— tranche ferme: requalification complète et enfouissements de réseaux rue de Tourville. Missions DIA/ESQ/AVP/APD/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC études/OPC travaux/concertation publique, plus localisation des TO1/TO2/TO3/TO4/TO5 pour les missions DIA/ESQ/AVP/APD/OPC études;
— tranche optionnelle 1: requalification complète du tronçon situé sur la commune de Cléon entre le carrefour avec la rue Dulcie September (intersection non comprise) et le carrefour avec la rue du Bois du Prince (intersection non comprise, des travaux ayant été réalisés en 2019). Missions PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC travaux;
— tranche optionnelle 2: requalification complète et enfouissements de réseaux du tronçon situé sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf entre le carrefour avec la rue Littré (intersection comprise) et le carrefour avec la rue de la Marne (intersection comprise). Missions PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC travaux;
— tranche optionnelle 3: travaux annexes sur les girations, les gabarits et les écoulements de la rue du Maréchal Leclerc et la rue de Tourville. Missions PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC travaux;
— tranche optionnelle 4: continuité d'une trame douce permettant de relier la ZA du Clos aux Antes et les bords de Seine sur la commune de Tourville-la-Rivière dans un environnement plus industriel entre le carrefour avec la rue du Bois du Prince à Cléon et la RD13 à Tourville-la-Rivière. Missions PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC travaux;
— tranche optionnelle 5: réalisation d'un aménagement de piste cyclable, des trottoirs et des enfouissements de réseaux sur la rue du maréchal Leclerc à Saint-Aubin-lès-Elbeuf depuis la rue Jean Jaurès jusqu'à la piste existante sur le giratoire des Foudriots. Cette séquence comprend également le maillage cyclable et piéton jusqu'à la gare SNCF. Le long des rues Charles Legoupil et Pierre Saint-Georges. Missions PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC travaux.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, la région et l'ANRU. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-ppvs-nbdb-moerd7. CAO prévisionnelle: septembre 2020. Début d'exécution: octobre 2020.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Brève description

Les prestations sont divisées en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues: 8 987 000 EUR HT.