Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362149&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169070
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera traité à forme mixte:

— d'une part à prix forfaitaire pour la mission de maitrise d'oeuvre portant sur la zone déjà démolie et située au niveau du théâtre d'eau (détail au CCTP);

— d'autre part en accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1

Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées dans les pièces du marché. La partie du marché traité en accord-cadre (marchés subséquents et bons de commandes) s'exécutera sans limite financière sur la durée totale du marché (sans montant minimal / sans montant maximal), conformément à l'article R. 2162-4-3

300 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.

Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la ville.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362149&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: A l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Direction des marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi (16 h le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires

a) En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

b) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.

c) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

d) Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnel: été 2023). La date mentionnée à la rubrique «Durée du marché» est prévisionnelle.

e) Les éléments de la mission sont les suivants:

— DIAG: diagnostic,

— AVP: avant-projet,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance contrats de travaux,

— EXE: études d'exécution,

— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,

— AOR: assistance aux opérations de réception, le cas échéant, une mission d'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) pourra être commandée au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 071-169070 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.

Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267703
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169070
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-49533, publié le 8.4.2020). 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 26.5.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994. 3) Il est précisé que la valeur totale finale du marché renseignée, aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis, est partielle (partie forfaitaire uniquement) compte tenu de l'absence de montant maximal sur la partie à accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid. Le présent marché est passé conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique et notamment ses articles R. 2172-1, R. 2172-2-3º et L. 2431-1 et 2. Les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre sont établis conformément aux articles R. 2431-1 et 2, R. 2431-24 à R. 2431-31 et R. 2431-37 du code de la commande publique et aux arrêtés du 22.3.2019 portant annexe préliminaire du code de la commande publique et précision sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le détail des éléments de mission est fixé dans les pièces du marché. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Il sera traité à forme mixte:

— d'une part à prix forfaitaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la zone déjà démolie et située au niveau du théâtre d'eau (détail au CCTP);

— d'autre part en accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées dans les pièces du marché. La partie du marché traité en accord-cadre (marchés subséquents et bons de commandes) s'exécutera sans limite financière sur la durée totale du marché (sans montant minimal/sans montant maximal) conformément à l'article R.2162-4-3º du code de la commande publique. À titre purement indicatif et prévisionnel, le montant des prestations de l'accord-cadre dans sa globalité est estimée à 300 000 EUR hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Procédure accélérée:

Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00598
Adresse postale: 2/6 place du Général de Gaulle — immeuble Antony Parc
Commune postale: Anthony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

3) Il est précisé que la valeur totale finale du marché renseignée, aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis, est partielle (partie forfaitaire uniquement) compte tenu de l'absence de montant maximal sur la partie à accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 110-267703 (2020-06-05)

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