Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Direction des marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi (16 h le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2020-022”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2020-022
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid. Le présent marché est passé conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2172-1, R. 2172-2-3 et L. 2431-1 et 2. Les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre sont établis conformément aux articles R. 2431-1 et 2, R. 2431-24 à R. 2431-31 et R. 2431-37 du code de la commande publique et aux arrêtés du 22.3.2019 portant annexe préliminaire du code de la commande publique et précision sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le détail des éléments de mission est fixé dans les pièces du marché. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Il sera traité à forme mixte:
— d'une part à prix forfaitaire pour la mission de maitrise d'oeuvre portant sur la zone déjà démolie et située au niveau du théâtre d'eau (détail au CCTP);
— d'autre part en accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées dans les pièces du marché. La partie du marché traité en accord-cadre (marchés subséquents et bons de commandes) s'exécutera sans limite financière sur la durée totale du marché (sans montant minimal / sans montant maximal), conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et prévisionnel, le montant des prestations de l'accord-cadre dans sa globalité est estimée à
300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la ville.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
a) En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
c) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
d) Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnel: été 2023). La date mentionnée à la rubrique «Durée du marché» est prévisionnelle.
e) Les éléments de la mission sont les suivants:
— DIAG: diagnostic,
— AVP: avant-projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance contrats de travaux,
— EXE: études d'exécution,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception, le cas échéant, une mission d'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) pourra être commandée au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 071-169070 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid. Le présent...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid. Le présent marché est passé conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique et notamment ses articles R. 2172-1, R. 2172-2-3º et L. 2431-1 et 2. Les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre sont établis conformément aux articles R. 2431-1 et 2, R. 2431-24 à R. 2431-31 et R. 2431-37 du code de la commande publique et aux arrêtés du 22.3.2019 portant annexe préliminaire du code de la commande publique et précision sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le détail des éléments de mission est fixé dans les pièces du marché. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Il sera traité à forme mixte:
— d'une part à prix forfaitaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la zone déjà démolie et située au niveau du théâtre d'eau (détail au CCTP);
— d'autre part en accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées dans les pièces du marché. La partie du marché traité en accord-cadre (marchés subséquents et bons de commandes) s'exécutera sans limite financière sur la durée totale du marché (sans montant minimal/sans montant maximal) conformément à l'article R.2162-4-3º du code de la commande publique. À titre purement indicatif et prévisionnel, le montant des prestations de l'accord-cadre dans sa globalité est estimée à 300 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reprise d'étanchéité et des émergences de la dalle du tunnel Madrid sur l'avenue CDG à Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea group
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00598
Adresse postale: 2/6 place du Général de Gaulle — immeuble Antony Parc
Commune postale: Anthony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-49533, publié le 8.4.2020). 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-49533, publié le 8.4.2020). 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 26.5.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
3) Il est précisé que la valeur totale finale du marché renseignée, aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis, est partielle (partie forfaitaire uniquement) compte tenu de l'absence de montant maximal sur la partie à accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 110-267703 (2020-06-05)