Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chaque cotraitant indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens techniques de sa structure candidature ouverte au groupement composé obligatoirement de:
— architecte(s) fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001,
— architecte(s) en chef des monuments historiques ou titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien de 10 ans et présentant les conditions requises à l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Une liste complète de références concernant la restauration de patrimoine ancien. Les architectes devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,
— un BET pluridisciplinaire ou des BET spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant les techniques du bâtiment suivantes: gros œuvre, structure, VRD, second œuvre, fluides,
— génie climatique, électricité,
— courants forts et courants faibles (génie électrique), acoustique, aménagement intérieur, qualité de l'air intérieur, cuisine, ascenseur.
Le groupement devra disposer de compétences dans les domaines suivants:
— perméabilité à l'air,
— synthèse,
— pour le ou les architecte(s) le maître d'ouvrage souhaite que ne soient présentées au total qu'une sélection de 5 références générales, de moins de 3 ans, les plus significatives.
Parmi ces références professionnelles seront appréciées les références portant sur des bâtiments publics en adéquation avec le projet: écoles maternelles ou élémentaires, groupes scolaires ou crèches, également les références de réhabilitation ou de réutilisation d'établissement recevant du public de complexité équivalente y/c celles en patrimoine bâti ancien. Les références pour le(s) architecte(s) devront être illustrées par des photographies, pour les ouvrages réalisés, et des images de synthèse et/ou dessins pour les projets en cours. Ces illustrations seront présentées, de préférence, sur des planches A4 ou A3 rattachées au cadre type dans lequel la référence sera présentée,
— pour le ou les BET: afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier la capacité du ou des BET à réaliser chacune des missions et techniques du bâtiment, il devra être présenté pour chaque mission ou technique du bâtiment: au maximum 3 références relatives aux études et aux réalisations d'équipements scolaires écoles maternelles ou élémentaires, groupe scolaire ou crèches, de moins de 3 ans.
Au maximum 2 références relatives aux études et aux réalisations d'opérations de réhabilitation ou de réutilisation d'établissement recevant du public, de moins de 3 ans. Une même référence pourra se rapporter à plusieurs missions ou techniques du bâtiment. Si le nombre de références présentées est supérieur à 5 seules les 5 références les plus récentes et de moins de 3 ans seront étudiées.