Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chaque cotraitant indiquant les moyens humains annuels de sa structure sur les trois dernières années;
— déclaration de chaque cotraitant indiquant les moyens techniques de sa structure sur les trois dernières années.
Candidature ouverte à tout groupement présentant obligatoirement les compétences suivantes:
— un ou plusieurs architectes fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001;
— un ou plusieurs architectes en chef des monuments historiques ou un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien de 10 ans et présentant les conditions requises précisées à l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Une liste complète de références concernant la restauration de patrimoine ancien. Les architectes devront être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;
— un Bureau d'études techniques (BET) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes: gros œuvre, structure,VRD, second œuvre, fluides — génie climatique, électricité — courants forts et courants faibles (génie électrique), acoustique, aménagement intérieur, qualité de l'air intérieur, cuisine, ascenseur. De plus le maître d'œuvre devra disposer des compétences dans les domaines suivants:
— perméabilité à l'air,
— synthèse références professionnelles et capacité technique:
—— pour le ou les architecte(s) le maître d'ouvrage souhaite que ne soient présentées au total qu'une sélection de cinq références générales, de moins de 3 ans, les plus significatives. Parmi ces références professionnelles seront particulièrement appréciées les références portant sur des bâtiments publics en adéquation avec le projet: écoles maternelles, écoles élémentaires, groupes scolaires ou crèches mais également les références de réhabilitation ou de réutilisation d'établissement recevant du public de complexité équivalente y/c celles en patrimoine bâti ancien;
—— pour le ou les Bureaux d'études techniques (BET). Afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier la capacité du ou des BET à réaliser chacune des missions et techniques du bâtiment, il devra être présenté pour chaque mission ou technique du bâtiment: au minimum trois références relatives aux études et aux réalisations d'équipements scolaires écoles maternelles, écoles élémentaires, groupe scolaire ou crèches, de moins de 3 ans.