Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements à Couzeix (87270).
Le montant estimé des travaux s'élève à 3 439 375,00 EUR HT.
Le montant estimé de la maîtrise d'œuvre est de 295 786,25 EUR HT pour la mission de base et de 34 393,75 EUR HT pour la mission complémentaire OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements résidentiels avec certification NF Habitat HQE rue de l'Église à Couzeix (87270)
2020-195”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements à Couzeix (87270).
Le montant estimé des travaux s'élève à 3 439 375,00 EUR HT.
Le montant estimé de la...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements à Couzeix (87270).
Le montant estimé des travaux s'élève à 3 439 375,00 EUR HT.
Le montant estimé de la maîtrise d'œuvre est de 295 786,25 EUR HT pour la mission de base et de 34 393,75 EUR HT pour la mission complémentaire OPC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 180 💰
Maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction de 37 logements résidentiels avec certification NF habitat et HQE rue de l'Église à Couzeix (87270). Le montant des travaux est estimé à 3 439 375 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références (50 %),
— note organisationnelle (25 %),
— gestion des procédures pour l'exécution de la garantie de parfait achèvement (10 %),
— lettre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références (50 %),
— note organisationnelle (25 %),
— gestion des procédures pour l'exécution de la garantie de parfait achèvement (10 %),
— lettre de motivation (15 %).
Le détail de ces critères est mentionné dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette procédure se compose en deux phases:
— 1 phase: sélection des cinq candidats qui seront admis à présenter une offre pour la seconde phase;
— 2 phase:...”
Informations complémentaires
Cette procédure se compose en deux phases:
— 1 phase: sélection des cinq candidats qui seront admis à présenter une offre pour la seconde phase;
— 2 phase: choix de l'attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);
— lettre de motivation adaptée au projet;
— cinq références maximaux en couleur du candidat en matière d'opération de même nature, d'importance et de complexité équivalente;
— note organisationnelle comprenant: organisation de l'équipe et affectation des intervenants de l'opération;
— gestion des procédures pour une bonne exécution de la GPA.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les modalités de remise des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation (remise électronique obligatoire).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics de Bordeaux”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution — article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 239-590916 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements résidentiels avec certification NF Habitat HQE rue de l'église à Couzeix (87270)
2020-195”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description: Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements à Couzeix (87270).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 529 💰
Description
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant d'honoraires provisoires comprend la mission de base et la mission complémentaire OPC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020195
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements résidentiels avec certification NF Habitat HQE Rue de l'Église à Couzeix (87270)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés — Architecte mandataire
Adresse postale: 46 avenue du 15 Septembre
Commune postale: Le Rouget
Code postal: 15290
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IGETEC — 2e cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 39970864300115
Adresse postale: 5 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom: CROS — 3e cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 41942815600014
Adresse postale: 3 rue du Château
Nom: Sigma Acoustique — 4e cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 51816934700037
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12300
Région: Aveyron🏙️
Nom: Lagires SARL — 5e cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 504713405000
Adresse postale: 1 impasse Tranchepie
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 529 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 099-261882 (2021-05-20)