Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRET
• AIES
• Amoros
• Artemis
• COBAT
• HA Architecte
• Ulysse

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: MOE CRS 57
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BNICIn_OaN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308538
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La date et l' heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ollioules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'œuvre dans le domaine de la construction la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l' heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BNICIn_OaN 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre en phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCAP. Type de mission: ESQ, APS, APD, PRO EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.

Conditions de remise des offres: par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BNICIn_OaN&v=1&selected=0

Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent: subvention Métropole Toulon Provence Méditerranée, conseil départemental du Var, de l'État, prêt CDC, compte investissement de THM. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d' un forfait prévisionnel provisoire pour l' ensemble des réaménagements. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération «t», fixé à l' article 2.2.2 de l' acte d' engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l' acte d' engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d' opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement d' opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l' ensemble des membres du groupement.

L'équipe de maîtrise d' oeuvre se composera obligatoirement:

— d'un ou d' une équipe d' architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d' architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ou inscription équivalente dans le pays d' origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement;

— d'un BET structure;

— d'un BET acoustique;

— d'un BET thermique;

— d' un BET fluide;

— d' un BET économie de la construction;

— d' un BET VRD;

— d' un OPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2020/S 126-308538 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trente logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.

Valeur totale du marché: 253926.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064572
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308538
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: HA Architecte
Adresse postale: 1401 littoral Frédéric-Mistral
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Aies
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pardet
Code postal: 83220
Nom: Adret
Adresse postale: 56 rue Clovis-Hugues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Amoros
Adresse postale: 32 rue Notos
Code postal: 83100
Nom: Artemis
Adresse postale: Chemin des Vermèdes, Center Azur
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Nom: Ulysse
Adresse postale: 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Cobat
Adresse postale: Espace Altéa, 63 rue de Hyères
Valeur totale du marché: 253926.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2021/S 026-064572 (2021-02-03)

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