Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules
MOE CRS 57”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ollioules.
Description du marché:
“Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction de 30 logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'œuvre dans le domaine de la construction la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l' heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l' heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai...”
Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre en phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCAP. Type de mission: ESQ, APS, APD, PRO EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR, OPC.
Conditions de remise des offres: par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BNICIn_OaN&v=1&selected=0
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent: subvention Métropole Toulon Provence Méditerranée, conseil départemental du Var, de l'État, prêt CDC, compte investissement de THM. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d' un forfait prévisionnel provisoire pour l' ensemble des réaménagements. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération «t», fixé à l' article 2.2.2 de l' acte d' engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l' acte d' engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d' opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement d' opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l' ensemble des membres du groupement.
L'équipe de maîtrise d' oeuvre se composera obligatoirement:
— d'un ou d' une équipe d' architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d' architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ou inscription équivalente dans le pays d' origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement;
— d'un BET structure;
— d'un BET acoustique;
— d'un BET thermique;
— d' un BET fluide;
— d' un BET économie de la construction;
— d' un BET VRD;
— d' un OPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 126-308538 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trente logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules
MOE CRS 57”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trente logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253926.5 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trente logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308538
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-014-AO
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trente logements du groupe «CRS 59», chemin de Castellane, 83130 Ollioules”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: HA Architecte
Adresse postale: 1401 littoral Frédéric-Mistral
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aies
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pardet
Code postal: 83220
Le contractant est une PME
Nom: Adret
Adresse postale: 56 rue Clovis-Hugues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: Amoros
Adresse postale: 32 rue Notos
Code postal: 83100
Nom: Artemis
Adresse postale: Chemin des Vermèdes, Center Azur
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Nom: Ulysse
Adresse postale: 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Cobat
Adresse postale: Espace Altéa, 63 rue de Hyères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253926.5 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2021/S 026-064572 (2021-02-03)