Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Alençon «rue Martin Luther King» comprenant des Locaux de service et techniques (LST) et 69 logements

Orne Habitat

Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon.
L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m. L'emprise maximale mise à la disposition est de 37 000 m.
Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m pour un habitat individuel.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:
— 1 450,00 EUR TTC du m de surface habitable pour les logements;
— 1 700,00 EUR TTC du m de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux techniques;
— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2-20s0051
Brève description:
Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon. L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante: — 1 450,00 EUR TTC du m — 1 700,00 EUR TTC du m — 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264964
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com Critères de sélection des candidatures: — les compétences, — les références, — les moyens humains. Dans ces critères, il sera notamment jugé la composition des équipes, les qualités de chaque partenaire ainsi que les moyens pouvant être mis en œuvre pour mener à bien le projet. Le mandataire exercera la profession d'architecte. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) suivantes: — BET Structure; — BET VRD, avec la qualification 1811 «Ingénierie de voiries et réseaux divers courants»; — BET Thermique, avec les qualifications 1312 «Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC», 1331 «Étude thermique réglementaire «maison individuelle»» et 1332 «Étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»»; — BET Électricité, avec les qualifications 1405 «Étude d'installation électriques courantes», 1407 «Étude d'éclairage intérieur» et 1416 «Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication»; — économiste. Mission: — étude d'esquisse; — étude d'avant-projet décomposée en: —— Avant-projet sommaire (APS), —— Avant-projet définitif (APD), — étude d'exécution (EXE) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état; — étude de projet (PRO); — Assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases suivantes: —— dossier de consultation des entreprises, —— analyse des offres et de mise au point du marché; — examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA), — Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), — Assistance aux opérations de réception (AOR). Et également: — la rédaction de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et à la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, au sens du décret nº 2011-544 du 18.5.2011, de l'arrêté du 11.11.2011 et de l'arrêté du 30.10.2013; — la fourniture des éléments nécessaires pour la consultation et à la réalisation de sondages de sols (points de sondages à réaliser — charges linéiques ou ponctuelles des bâtiments) éléments à fournir au stade de l'APS; — la fourniture de propositions techniques et des études thermiques correspondantes à chaque phase du projet permettant à la maîtrise d'ouvrage d'opérer des choix et de conforter les solutions retenues; — l'établissement et la présentation aux services instructeurs, du dossier «Loi sur l'eau». La durée du marché est indicative s'agissant d'une consultation de maîtrise d'œuvre. Financement: fonds propres, emprunt auprès de la caisse des dépôts, subvention de la ville d'Alençon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 — tél: +33 231707272 — fax: +33 231524217 — greffe.ta-caen@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon.
L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m
Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:
— 1 450,00 EUR TTC du m
— 1 700,00 EUR TTC du m
— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximal de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre.
Dans l'hypothèse où moins de cinq candidatures sont présentées, l'ensemble des groupements ayant fourni un dossier complet et acceptable sera admis à soumissionner et la procédure continuera de manière normale.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com
Critères de sélection des candidatures:
— les compétences,
— les références,
— les moyens humains.
Dans ces critères, il sera notamment jugé la composition des équipes, les qualités de chaque partenaire ainsi que les moyens pouvant être mis en œuvre pour mener à bien le projet.
Le mandataire exercera la profession d'architecte.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) suivantes:
— BET Structure;
— BET VRD, avec la qualification 1811 «Ingénierie de voiries et réseaux divers courants»;
— BET Thermique, avec les qualifications 1312 «Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC», 1331 «Étude thermique réglementaire «maison individuelle»» et 1332 «Étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»»;
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— BET Électricité, avec les qualifications 1405 «Étude d'installation électriques courantes», 1407 «Étude d'éclairage intérieur» et 1416 «Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication»;
— économiste.
Mission:
— étude d'esquisse;
— étude d'avant-projet décomposée en:
—— Avant-projet sommaire (APS),
—— Avant-projet définitif (APD),
— étude d'exécution (EXE) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état;
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— étude de projet (PRO);
— Assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases suivantes:
—— dossier de consultation des entreprises,
—— analyse des offres et de mise au point du marché;
— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA),
— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
Et également:
— la rédaction de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et à la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, au sens du décret nº 2011-544 du 18.5.2011, de l'arrêté du 11.11.2011 et de l'arrêté du 30.10.2013;
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— la fourniture des éléments nécessaires pour la consultation et à la réalisation de sondages de sols (points de sondages à réaliser — charges linéiques ou ponctuelles des bâtiments) éléments à fournir au stade de l'APS;
— la fourniture de propositions techniques et des études thermiques correspondantes à chaque phase du projet permettant à la maîtrise d'ouvrage d'opérer des choix et de conforter les solutions retenues;
— l'établissement et la présentation aux services instructeurs, du dossier «Loi sur l'eau».
La durée du marché est indicative s'agissant d'une consultation de maîtrise d'œuvre.
Financement: fonds propres, emprunt auprès de la caisse des dépôts, subvention de la ville d'Alençon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 — tél: +33 231707272 — fax: +33 231524217 — greffe.ta-caen@juradm.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264964 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon. L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m — 1 450,00 EUR TTC du m — 1 700,00 EUR TTC du m — 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.
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Valeur totale du marché: 1011252.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092993
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264964
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 1.2.2021. Il est consultable sur demande faite à l'adresse suivante: marchespublics@orne-habitat.com Dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché a été attribué à un groupement conjoint composé en sus du mandataire des cotraitants suivants: — SARL MCM de Châteaubriant (44); — Gousset Ingenierie de Angers (49); — Berim SA de Saint-Étienne-du-Rouvray (76).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon. L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Atelier 2 A
Adresse postale: 17 rue de la Barillerie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1011252.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 1.2.2021.
Il est consultable sur demande faite à l'adresse suivante: marchespublics@orne-habitat.com
Dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le marché a été attribué à un groupement conjoint composé en sus du mandataire des cotraitants suivants:
— SARL MCM de Châteaubriant (44);
— Gousset Ingenierie de Angers (49);
— Berim SA de Saint-Étienne-du-Rouvray (76).
Source: OJS 2021/S 037-092993 (2021-02-18)