Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.orne-habitat.com
Critères de sélection des candidatures:
— les compétences,
— les références,
— les moyens humains.
Dans ces critères, il sera notamment jugé la composition des équipes, les qualités de chaque partenaire ainsi que les moyens pouvant être mis en œuvre pour mener à bien le projet.
Le mandataire exercera la profession d'architecte.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) suivantes:
— BET Structure;
— BET VRD, avec la qualification 1811 «Ingénierie de voiries et réseaux divers courants»;
— BET Thermique, avec les qualifications 1312 «Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC», 1331 «Étude thermique réglementaire «maison individuelle»» et 1332 «Étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»»;
— BET Électricité, avec les qualifications 1405 «Étude d'installation électriques courantes», 1407 «Étude d'éclairage intérieur» et 1416 «Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication»;
— économiste.
Mission:
— étude d'esquisse;
— étude d'avant-projet décomposée en:
—— Avant-projet sommaire (APS),
—— Avant-projet définitif (APD),
— étude d'exécution (EXE) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état;
— étude de projet (PRO);
— Assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases suivantes:
—— dossier de consultation des entreprises,
—— analyse des offres et de mise au point du marché;
— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA),
— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
Et également:
— la rédaction de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et à la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, au sens du décret nº 2011-544 du 18.5.2011, de l'arrêté du 11.11.2011 et de l'arrêté du 30.10.2013;
— la fourniture des éléments nécessaires pour la consultation et à la réalisation de sondages de sols (points de sondages à réaliser — charges linéiques ou ponctuelles des bâtiments) éléments à fournir au stade de l'APS;
— la fourniture de propositions techniques et des études thermiques correspondantes à chaque phase du projet permettant à la maîtrise d'ouvrage d'opérer des choix et de conforter les solutions retenues;
— l'établissement et la présentation aux services instructeurs, du dossier «Loi sur l'eau».
La durée du marché est indicative s'agissant d'une consultation de maîtrise d'œuvre.
Financement: fonds propres, emprunt auprès de la caisse des dépôts, subvention de la ville d'Alençon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 — tél: +33 231707272 — fax: +33 231524217 —
greffe.ta-caen@juradm.fr