Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa — Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa — Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa — Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa — Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments
20201109 3466
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa — Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 224-550794 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 quai André-Barbier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa - Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa - Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments
20201109 3466
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa - Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa - Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20824
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Gerardmer — Tr. Lopofa - Quartier Kleber — amélioration, résidentialisation et sécurisation de trois bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Archipel
Adresse postale: 115 rue d'Alsace
Commune postale: Saint-Dié-Des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.vosgelis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tetra gc
Adresse postale: 6 rue de la Maix
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Nom: Ceritel Ingénierie
Adresse postale: 8 allée des Frênes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 038-095597 (2021-02-19)