Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site embranché de St-Romain-en-Gal (69) — phase 1 — appel à candidatures

Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

Principaux éléments et objectifs:
— réhabiliter l'ancien bâtiment amianté existant;
— créer une surface plus importante de stockage sur l'ensemble du site;
— déposer le chapiteau en toile existant et proposer l'implantation d'un bâtiment;
— prise en compte de la contrainte ICPE du site;
— prévoir la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture;
— créer des locaux sociaux au fond du site;
— créer un atelier de 30 m;
— créer un garage pour 4 chariots.
Lieu d'exécution: 147 rue de Vaunoy, 69560 St-Romain-en-Gal. Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1+VISA/DET/AOR/OPC/études réglementaires. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit à ce stade de la procédure, de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre avec esquisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20vca07
Brève description:

Principaux éléments et objectifs: — réhabiliter l'ancien bâtiment amianté existant; — créer une surface plus importante de stockage sur l'ensemble du site; — déposer le chapiteau en toile existant et proposer l'implantation d'un bâtiment; — prise en compte de la contrainte ICPE du site; — prévoir la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture; — créer des locaux sociaux au fond du site; — créer un atelier de 30 m — créer un garage pour 4 chariots. Lieu d'exécution: 147 rue de Vaunoy, 69560 St-Romain-en-Gal. Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1+VISA/DET/AOR/OPC/études réglementaires. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit à ce stade de la procédure, de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre avec esquisse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126125
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R. 2142-23 du code de la commande publique). La participation des autres membres du groupement autres que le mandataire à plusieurs groupements n'est pas interdite. Des négociations pourront être organisées. Le cas échéant, elles pourront se dérouler en phases successives avec éventuelle réduction du nombre de candidats. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principaux éléments et objectifs:

— réhabiliter l'ancien bâtiment amianté existant;

— créer une surface plus importante de stockage sur l'ensemble du site;

— déposer le chapiteau en toile existant et proposer l'implantation d'un bâtiment;

— prise en compte de la contrainte ICPE du site;

— prévoir la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture;

— créer des locaux sociaux au fond du site;

— créer un atelier de 30 m

— créer un garage pour 4 chariots.

Lieu d'exécution: 147 rue de Vaunoy, 69560 St-Romain-en-Gal. Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1+VISA/DET/AOR/OPC/études réglementaires. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit à ce stade de la procédure, de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre avec esquisse.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque dossier de candidature devra également comprendre: le cadre candidature complété: le cadre présentera trois références maximum pour le mandataire ou l'ensemble de l'équipe, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (HT) des travaux. Une note synthétique (4 pages recto-verso maximum) présentant la compréhension du projet et l'organisation des membres de la maîtrise d'œuvre affectés à l'opération avec répartition des compétences en son sein. Cette note fera clairement apparaître la compréhension des enjeux, la gouvernance de la démarche d'ensemble et l'articulation avec les schémas sectoriels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière: d'architecture (mandataire); Bet Structure; Bet Fluides; Bet VRD, économiste de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 053-126125 (2020-03-11)

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