Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin III
Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques Pont-Peyrin III sur la commune de L'Isle-Jourdain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-28 | Avis de marché |
| 2020-03-31 | Informations complémentaires |
| 2020-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO-2020-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: Rue Louis Aygobère
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: https://www.ccgascognetoulousaine.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104252
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour la durée globale de l'opération.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour la durée globale de l'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège CCGT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Portail chorus pro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 044-104252 (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO-2020-01
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques Pont-Peyrin III sur la commune de L'Isle-Jourdain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: Rue Louis Aygobère
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: https://www.ccgascognetoulousaine.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104252
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour la durée globale de l'opération.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission infrastructure au sens des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour la durée globale de l'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège CCGT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Portail chorus pro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— 1 référé pré-contractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,
— 1 référé contractuel, dans 1 délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de MOE infrastructure en vu de l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin 3.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157853
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104252
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de MOE infrastructure en vu de l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin 3.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157853
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104252
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
En raison de l'épidémie de COVID-19 et conformément à l'ordonnance commande publique du 25.3.2020, la date limite de remise des offres est repoussée au 14.5.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 066-157853 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593965
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: OTCE Infra
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Nom: Hêtre Paysage
Adresse postale: 33 route de la Mouyssaguese
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: Atelier urbain Segui et Colomb
Adresse postale: 23 impasse des Bons Amis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Cabinet Éctare
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Biocenys
Adresse postale: 19 chemin de la Loge
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 192 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 240-593965 (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin III.
Mission complète infrastructure.
Valeur totale du marché: 192 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593965
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin III.
Mission complète infrastructure.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: OTCE Infra
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Nom: Hêtre Paysage
Adresse postale: 33 route de la Mouyssaguese
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: Atelier urbain Segui et Colomb
Adresse postale: 23 impasse des Bons Amis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Cabinet Éctare
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Biocenys
Adresse postale: 19 chemin de la Loge
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 192 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de deux mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
— un référé pré-contractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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