Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin III
AO-2020-01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques Pont-Peyrin III sur la commune de L'Isle-Jourdain.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission infrastructure au sens des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour la durée globale de l'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CCGT.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Portail chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— 1 référé pré-contractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,
— 1 référé contractuel, dans 1 délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 044-104252 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de MOE infrastructure en vu de l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En raison de l'épidémie de COVID-19 et conformément à l'ordonnance commande publique du 25.3.2020, la date limite de remise des offres est repoussée au...”
En raison de l'épidémie de COVID-19 et conformément à l'ordonnance commande publique du 25.3.2020, la date limite de remise des offres est repoussée au 14.5.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 066-157853 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin III.
Mission complète infrastructure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 578 💰
Description
Description du marché: Mission complète infrastructure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2020-01
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE Pont-Peyrin 3
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Infra
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hêtre Paysage
Adresse postale: 33 route de la Mouyssaguese
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: Atelier urbain Segui et Colomb
Adresse postale: 23 impasse des Bons Amis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Éctare
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Biocenys
Adresse postale: 19 chemin de la Loge
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 578 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de deux mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de deux mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— un référé pré-contractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 240-593965 (2020-12-04)