Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création d'un embranchement ferroviaire desservant le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie

Société d'amenagement de l'Oise

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats admis à remettre une offre devront impérativement visiter le site avant la remise de leur pli. À cette fin, une visite sera organisée dans les conditions précisées ultérieurement (préalablement à la phase remise des offres). L'ensemble des candidats dont la candidature aura été sélectionnée, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'aménagement de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344153732 📞
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://saoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création d'un embranchement ferroviaire desservant le port fluvial de Longueil-Sainte-Marie Sao 20-053”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation (article 4.1).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064650 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064650

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport (mandataire)
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-Lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019044 (2021-01-11)