Mission de maîtrise d'œuvre — Pôle d'échanges multimodal (PEM) — phases 1 et 3 OP 420 (voirie) et OP 1144 (assainissement)

Communauté de communes du Clermontois

Un projet d'aménagement d'envergure composé en 4 phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité des liaisons douces sur l'axe RD 916 en agglomération. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en 4 séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREA

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Oo8ns-vhMz 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054067
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

TF — phase 1 — séquence 3 — TO nº 1 — phase 1 — séquence 2 — TO nº 2 — phase 1 — séquence 4 — TO nº 3 — phase 3 — MC nº 1: dossier d'opportunité — MC nº 2: réalisation des simulations dynamiques — MC nº 3: mission SUB — MC nº 4: dossier d'exploitation sous chantier — MC nº 5: mise en 3D du projet — MC nº 6: mission OPC — MC nº 7: dossier IPMS (Inspection préalable à la mise en service).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le Pays du Clermontois et la Ville de Clermont:

— pour le Centre Oise: connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible,

— pour le Pays du Clermontois: aménager le PEM, gare, gare routière et développer le réseau de liaisons douces,

— pour la ville de Clermont: améliorer la capacité de stationnement et redynamiser le quartier «Gare» (ZAC des Marettes).

Au regard de la compétence organisation des transports collectifs urbains réguliers et du plan de déplacement urbain, le Pays du Clermontois a la charge d'assurer le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Ce projet d'aménagement d'envergure est donc composé en 4 phases. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en 4 séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières (giratoires, tourne à gauche, parking) permettant:

— l'accès aux gares (SNCF et routières) en développant les modes de mobilités futurs (covoiturage, Rézo Pouce, réseau Le Bus renforcé…),

— le fonctionnement du PEM sans pour autant congestionner le quartier «Gare» de Clermont,

— la continuité des liaisons douces sur l'axe RD916.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Phase 1: RD 916/RN 31. Phase 3: impasse Louis Pergeaud — 60600 Clermont et de Fitz James.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour l'année en cours).

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références pour des études de modélisation routières et de trafic routier en agglomération

Le groupement devra comprendre une compétence en matière de modélisation routières et de trafic (joindre obligatoirement un exemple de modélisation);

Références pour des travaux d'infrastructures routières sur le domaine public national et départemental en agglomération;

Références pour des missions OPC et de pilotage de chantier avec les différents concessionnaires (gaz, électricité, France Télécom, SE 60 etc);

Références pour l'enfouissement de réseaux BT/FT, enquêtes parcellaires et effacement chez les particuliers;

Références dans la conception de dossiers d'opportunité conformes aux prescriptions de la DIR Nord Compétences en matière d'aménagement paysager pour des traversées sur le domaine routier départemental en agglomération;

Références en matière d'image en 3D permettant une bonne compréhension des rendus finals des aménagements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Leverbe — Directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Oo8ns-vhMz 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fournir à l'appui de la candidature des ex. de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO; ex. de DCE pour des travaux de même nature et de même importance sur RN et RD; ex. de document relatifs à l'ensemble des missions complémentaires:

— MC 1: dossier d'opportunité,

— MC 2: réalisation d'une modélisation dynamique des flux en phase PRO incluant le trafic des poids lourds et les modes doux,

— MC 3: mission SUB: élaboration des dossiers de demandes de subvention auprès des partenaires financiers (État, région Haut-de-France, département),

— MC 4: dossier d'exploitation sous chantier et sur le plan de la sécurité routière un document traduisant les données d'accidentologie,

— MC 5: mise en 3D du projet,

— MC 6: mission OPC: ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier entre les différents concessionnaires,

— MC 7: dossier IPMS (Inspection préalable à la mise en service).

La non remise de l'ensemble des documents cités ci-dessus entraînera le rejet de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054067 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un projet d'aménagement d'envergure composé en quatre phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité des liaisons douces sur l'axe RD 916 en agglomération. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en quatre séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023.

Valeur totale du marché: 352213.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176875
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054067
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le pays du Clermontois et la ville de Clermont:

— pour le Centre Oise: connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible;

— pour le pays du Clermontois: aménager le PEM, Gare, gare routière et développer le réseau de liaisons douces;

Au regard de la compétence organisation des transports collectifs urbains réguliers et du plan de déplacement urbain, le pays du Clermontois à la charge d'assurer le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Ce projet d'aménagement d'envergure est donc composé en quatre phases. La Phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en quatre séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières (giratoires, tourne à gauche, parking) permettant — l'accès aux gares (SNCF et routières) en développant les modes de mobilités futurs (covoiturage, Rézo Pouce, réseau Le Bus renforcé...);

— le fonctionnement du PEM sans pour autant congestionner le quartier «Gare» de Clermont;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— phase 1: RD916/RN31;

— phase 3: impasse Louis Pergeaud; 60600 Clermont et de Fitz James.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Area
Adresse postale: 1 rue des Fondeurs, ZAC des entrepôts
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.area 🌏
Valeur totale du marché: 353213.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative);

— délai obligatoire de dix jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);

— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché. depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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