Un projet d'aménagement d'envergure composé en 4 phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité des liaisons douces sur l'axe RD 916 en agglomération. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en 4 séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — Pôle d'échanges multimodal (PEM) — phases 1 et 3 OP 420 (voirie) et OP 1144 (assainissement)
2020-06”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Un projet d'aménagement d'envergure composé en 4 phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité...”
Brève description
Un projet d'aménagement d'envergure composé en 4 phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité des liaisons douces sur l'axe RD 916 en agglomération. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en 4 séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Phase 1: RD 916/RN 31. Phase 3: impasse Louis Pergeaud — 60600 Clermont et de Fitz James.”
Description du marché:
“Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le Pays du Clermontois et la Ville de Clermont:
— pour le Centre...”
Description du marché
Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le Pays du Clermontois et la Ville de Clermont:
— pour le Centre Oise: connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible,
— pour le Pays du Clermontois: aménager le PEM, gare, gare routière et développer le réseau de liaisons douces,
— pour la ville de Clermont: améliorer la capacité de stationnement et redynamiser le quartier «Gare» (ZAC des Marettes).
Au regard de la compétence organisation des transports collectifs urbains réguliers et du plan de déplacement urbain, le Pays du Clermontois a la charge d'assurer le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Ce projet d'aménagement d'envergure est donc composé en 4 phases. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en 4 séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières (giratoires, tourne à gauche, parking) permettant:
— l'accès aux gares (SNCF et routières) en développant les modes de mobilités futurs (covoiturage, Rézo Pouce, réseau Le Bus renforcé…),
— le fonctionnement du PEM sans pour autant congestionner le quartier «Gare» de Clermont,
— la continuité des liaisons douces sur l'axe RD916.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“TF — phase 1 — séquence 3 — TO nº 1 — phase 1 — séquence 2 — TO nº 2 — phase 1 — séquence 4 — TO nº 3 — phase 3 — MC nº 1: dossier d'opportunité — MC nº 2:...”
Informations complémentaires
TF — phase 1 — séquence 3 — TO nº 1 — phase 1 — séquence 2 — TO nº 2 — phase 1 — séquence 4 — TO nº 3 — phase 3 — MC nº 1: dossier d'opportunité — MC nº 2: réalisation des simulations dynamiques — MC nº 3: mission SUB — MC nº 4: dossier d'exploitation sous chantier — MC nº 5: mise en 3D du projet — MC nº 6: mission OPC — MC nº 7: dossier IPMS (Inspection préalable à la mise en service).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour l'année en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références pour des études de modélisation routières et de trafic routier en agglomération
Le groupement devra comprendre une compétence en matière de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références pour des études de modélisation routières et de trafic routier en agglomération
Le groupement devra comprendre une compétence en matière de modélisation routières et de trafic (joindre obligatoirement un exemple de modélisation);
Références pour des travaux d'infrastructures routières sur le domaine public national et départemental en agglomération;
Références pour des missions OPC et de pilotage de chantier avec les différents concessionnaires (gaz, électricité, France Télécom, SE 60 etc);
Références pour l'enfouissement de réseaux BT/FT, enquêtes parcellaires et effacement chez les particuliers;
Références dans la conception de dossiers d'opportunité conformes aux prescriptions de la DIR Nord Compétences en matière d'aménagement paysager pour des traversées sur le domaine routier départemental en agglomération;
Références en matière d'image en 3D permettant une bonne compréhension des rendus finals des aménagements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Fournir à l'appui de la candidature des ex. de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO;...”
Fournir à l'appui de la candidature des ex. de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO; ex. de DCE pour des travaux de même nature et de même importance sur RN et RD; ex. de document relatifs à l'ensemble des missions complémentaires:
— MC 1: dossier d'opportunité,
— MC 2: réalisation d'une modélisation dynamique des flux en phase PRO incluant le trafic des poids lourds et les modes doux,
— MC 3: mission SUB: élaboration des dossiers de demandes de subvention auprès des partenaires financiers (État, région Haut-de-France, département),
— MC 4: dossier d'exploitation sous chantier et sur le plan de la sécurité routière un document traduisant les données d'accidentologie,
— MC 5: mise en 3D du projet,
— MC 6: mission OPC: ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier entre les différents concessionnaires,
— MC 7: dossier IPMS (Inspection préalable à la mise en service).
La non remise de l'ensemble des documents cités ci-dessus entraînera le rejet de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-054067 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — Pôle d'échanges multimodal (PEM) Phases 1 et 3 OP 420 (voirie) et OP 1144 (assainissement)
2020-06”
Brève description:
“Un projet d'aménagement d'envergure composé en quatre phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la...”
Brève description
Un projet d'aménagement d'envergure composé en quatre phases. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières giratoires et parking ainsi que la continuité des liaisons douces sur l'axe RD 916 en agglomération. La phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en quatre séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352213.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— phase 1: RD916/RN31;
— phase 3: impasse Louis Pergeaud; 60600 Clermont et de Fitz James.”
Description du marché:
“Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le pays du Clermontois et la ville de Clermont:
— pour le Centre...”
Description du marché
Le Pôle d'échanges multimodal (PEM) est un projet aux multiples enjeux pour le Centre Oise, le pays du Clermontois et la ville de Clermont:
— pour le Centre Oise: connecter le PEM au Centre Oise et le rendre accessible;
— pour le pays du Clermontois: aménager le PEM, Gare, gare routière et développer le réseau de liaisons douces;
— pour la ville de Clermont: améliorer la capacité de stationnement et redynamiser le quartier «Gare» (ZAC des Marettes).
Au regard de la compétence organisation des transports collectifs urbains réguliers et du plan de déplacement urbain, le pays du Clermontois à la charge d'assurer le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Ce projet d'aménagement d'envergure est donc composé en quatre phases. La Phase 1 dont l'objectif est de connecter le PEM au centre Oise et le rendre accessible est elle-même scindée en quatre séquences qui s'échelonnent de 2019 à 2023. Il s'agit de réaliser des infrastructures routières (giratoires, tourne à gauche, parking) permettant — l'accès aux gares (SNCF et routières) en développant les modes de mobilités futurs (covoiturage, Rézo Pouce, réseau Le Bus renforcé...);
— le fonctionnement du PEM sans pour autant congestionner le quartier «Gare» de Clermont;
— la continuité des liaisons douces sur l'axe RD916.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054067
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — Pôle d'échanges multimodal (PEM) Phases 1 et 3 — OP 420 (voirie) et OP 1144 (assainissement)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Area
Adresse postale: 1 rue des Fondeurs, ZAC des entrepôts
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.area🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353213.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bet espaces verts études de circulation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative);
— délai obligatoire de dix jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);
— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché. depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 074-176875 (2020-04-14)