Mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont

Commune de Petit-Canal

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de VERMONT est propriété de la ville.
Contenue de la mission:
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD;
— les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 Publié au BOAMP et JOUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-CME-020
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont. Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de VERMONT est propriété de la ville. Contenue de la mission: — une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD; — les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 Publié au BOAMP et JOUE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Canal
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de l'Église
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-canal.fr/ 🌏
Courrier électronique: petit-canal.ville@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180069
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164695
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de VERMONT est propriété de la ville.
Contenue de la mission:
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD;
— les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale.
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Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 Publié au BOAMP et JOUE.
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 publié au BOAMP et JOUE.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de Vermont est propriété de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 076-180069 (2020-04-14)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe