Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de VERMONT est propriété de la ville.
Contenue de la mission:
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD;
— les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 Publié au BOAMP et JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont
2020-CME-020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de VERMONT est propriété de la ville.
Contenue de la mission:
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD;
— les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 Publié au BOAMP et JOUE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre et dossiers complémentaires pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement du parc de Vermont.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du 2.4.2020 publié au BOAMP et JOUE.
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la commune de Petit-Canal pour mieux répondre aux besoins des entreprises locale s'est engagée dans la création du parc de Vermont.
Il est à noter que l'ensemble des terrains du parc de Vermont est propriété de la ville.
Contenue de la mission:
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception VRD;
— les dossiers et études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle, juridique et financière de chaque projet: notice hydraulique, étude d'impact, cahier des prescriptions, permis d'aménager, documents de cession, dossier loi sur l'eau, déclaration de projet, évaluation environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164695
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 076-180069 (2020-04-14)