Mission de maîtrise d'œuvre et de suivi environnemental — ZAC de Beragne à Trèbes (11)

Viaterra

— cette mission comprend:
—— MOE VRD;
—— tranche 1: visa/DET/AOR; et
—— tranche 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
—— MOE aménagements Paysagers;
—— tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
—— AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— aménagement d'une ZAC de 26 ha à vocation économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Rene Gaxieu SARL

Qui ?

• Viaterra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-1087-02/Jo
Brève description:

— cette mission comprend: —— MOE VRD; —— tranche 1: visa/DET/AOR; et —— tranche 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR; —— MOE aménagements Paysagers; —— tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR; —— AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale; — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique; — aménagement d'une ZAC de 26 ha à vocation économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Viaterra
Adresse postale: 15, place Jean Jaurès, CS 642
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: https://www.viaterra-epl.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467282849 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284261
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation; — numéro de la consultation: 2020-1087-02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cette mission comprend:

—— MOE VRD;

—— tranche 1: visa/DET/AOR; et

—— tranche 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR;

—— MOE aménagements Paysagers;

—— tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;

—— AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique;

— aménagement d'une ZAC de 26 ha à vocation économique.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — maîtrise d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;

— début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service;

— la durée du marché est une durée prévisionnelle;

— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Béziers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64292002900054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;

— numéro de la consultation: 2020-1087-02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 117-284261 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission comprend: — MOE VRD — tranche 1: VISA/DET/AOR et tranche 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR; — MOE aménagements paysagers — tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR — AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Aménagement d'une ZAC de 26 ha à vocation économique.

Valeur totale du marché: 226582.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès, CS 642

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463581
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284261
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission comprend:

— MOE VRD — tranche 1: VISA/DET/AOR et tranche 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR;

— MOE aménagements paysagers — tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR — AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Aménagement d'une ZAC de 26 ha à vocation économique.

— MOE aménagements paysagers — tranche 1 et tranche 2: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;

— AMO suivi environnemental pour le suivi écologique conformément à l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SARL
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 226582.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 192-463581 (2020-09-29)

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