Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation du réseau d'adduction par le refoulement de l'ensemble des captages vers la Plaine des Cafres

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + missions complémentaires:
1) mission de coordination environnementale,
2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures,
3) prestations topographiques,
4) permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet: — l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + missions complémentaires: 1) mission de coordination environnementale, 2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures, 3) prestations topographiques, 4) permis de construire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 267579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486404
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 et suivants du code de la commande publique ainsi que par les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée du marché indiquée au II.2.7) concerne la durée maximale d'exécution des travaux. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 et suivants du code de la commande publique ainsi que par les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique.

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée du marché indiquée au II.2.7) concerne la durée maximale d'exécution des travaux. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:

— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + missions complémentaires:

1) mission de coordination environnementale,

2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures,

3) prestations topographiques,

4) permis de construire.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application:

1) Études préliminaires (EP),

2) Études d'avant projet (AVP),

3) Études de projet (PRO),

4) l'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives,

5) examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),

6) la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET).

7) Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (AOR).

Le marché comprend quatre missions complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux, objet de la présente étude, sont situés sur la commune du Tampon, au niveau du Belvédère de Bois Court.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement. L'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

Situation économique et financière:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima:

1) d'un ingénieur compétent en infrastructure,

2) d'un ingénieur compétent en hydraulique et hydrogéologique,

3) d'un ingénieur compétent en génie civil et d'un architecte,

4) d'une personne compétente en ingénierie environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée du marché indiquée au II.2.7) concerne la durée maximale d'exécution des travaux. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef
Source: OJS 2020/S 200-486404 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet : — l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + Missions complémentaires: 1)Mission de coordination environnementale; 2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures; 3) Prestations topographiques; 4) Permis de construire.

Valeur totale du marché: 549 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209870
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486404
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :

— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + Missions complémentaires:

1)Mission de coordination environnementale;

2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;

3) Prestations topographiques;

4) Permis de construire.

— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon;

— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;

— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires.

Suivi et assistance aux procédures:

— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;

— en mission complémentaire nº 4: permis de construire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Artelia SAS
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Nom: altitude 80 architecture
Commune postale: Saint-Pierre
Nom: Topo services SARL
Arcad ingénierie SARL
Cinorkys
Valeur totale du marché: 549 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2021/S 081-209870 (2021-04-22)

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