Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + missions complémentaires:
1) mission de coordination environnementale,
2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures,
3) prestations topographiques,
4) permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation du réseau d'adduction par le refoulement de l'ensemble des captages vers la Plaine des Cafres”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services: KA10
📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + missions complémentaires:
1) mission de coordination environnementale,
2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures,
3) prestations topographiques,
4) permis de construire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: KA10
📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux, objet de la présente étude, sont situés sur la commune du Tampon, au niveau du Belvédère de Bois Court.”
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application:
1) Études préliminaires (EP),
2) Études d'avant projet (AVP),
3) Études de projet (PRO),
4) l'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives,
5) examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),
6) la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET).
7) Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (AOR).
Le marché comprend quatre missions complémentaires:
1) mission de coordination environnementale,
2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures,
3) prestations topographiques,
4) permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement. L'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima:
1) d'un ingénieur compétent en infrastructure,
2) d'un ingénieur compétent en hydraulique et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima:
1) d'un ingénieur compétent en infrastructure,
2) d'un ingénieur compétent en hydraulique et hydrogéologique,
3) d'un ingénieur compétent en génie civil et d'un architecte,
4) d'une personne compétente en ingénierie environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L....”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 et suivants du code de la commande publique ainsi que par les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée du marché indiquée au II.2.7) concerne la durée maximale d'exécution des travaux. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-486404 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon + Missions complémentaires:
1)Mission de coordination environnementale;
2) édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
3) Prestations topographiques;
4) Permis de construire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549 700 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur la commune du Tampon;
— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires.
Suivi et assistance aux procédures:
— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
— en mission complémentaire nº 4: permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20.025
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: altitude 80 architecture
Commune postale: Saint-Pierre
Nom: Topo services SARL
Nom: Arcad ingénierie SARL
Nom: Cinorkys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 700 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef”
Source: OJS 2021/S 081-209870 (2021-04-22)