Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation des bâtiments tertiaires de l'INA à Saint-Rémy l'Honoré — phase 1

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2020-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines). Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes. Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513292
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines). Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en 8 opérations distinctes. Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP. Il s'agit d'un projet réalisé en site occupé. Le maître d'œuvre devra donc intégrer cette contrainte dans le cadre de l'exécution du marché et dans le phasage qu'il propose dans son offre. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réaménagement ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment».
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Informations complémentaires:
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INA — rue de Châtillon, 78690 Saint-Rémy l'Honoré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;
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— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée dans le présent avis est communiquée à titre purement indicatif.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3.6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 210-513292 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy-l'Honoré (78 — Yvelines). Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'Institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes. Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527994
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513292
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy-l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'Institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Source: OJS 2020/S 215-527994 (2020-10-30)
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Région:
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