Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation des bâtiments tertiaires de l'INA à Saint-Rémy l'Honoré — phase 1”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INA — rue de Châtillon, 78690 Saint-Rémy l'Honoré.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 — Yvelines). Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'institut national de l'audiovisuel se résumant en 8 opérations distinctes. Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP. Il s'agit d'un projet réalisé en site occupé. Le maître d'œuvre devra donc intégrer cette contrainte dans le cadre de l'exécution du marché et dans le phasage qu'il propose dans son offre. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réaménagement ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée du marché indiquée dans le présent avis est communiquée à titre purement indicatif.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à la...”
La durée du marché indiquée dans le présent avis est communiquée à titre purement indicatif.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 210-513292 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation des bâtiments tertiaires de l'INA à Saint-Rémy-l'Honoré — Phase 1”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy-l'Honoré (78 — Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le schéma directeur logistique et immobilier de l'Institut national de l'audiovisuel se résumant en huit opérations distinctes.
Le contenu de ces huit opérations est détaillé dans le programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-513292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 215-527994 (2020-10-30)