La présente mission a pour objet la poursuite et conduite de maîtrise d’œuvre pour la restauration du calvaire et chemin de croix de Lestelle-Bétharram depuis la station 7 jusqu'à la Chapelle de la Résurrection.
Le marché est divisé en deux tranches de travaux:
— tranche ferme: stations 7 à 10;
— tranche optionnelle: stations 11 (cimetière) à 15 (résurrection).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre de la restauration du calvaire de Bétharram — stations 7 à 15
2020-09-S-310”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente mission a pour objet la poursuite et conduite de maîtrise d’œuvre pour la restauration du calvaire et chemin de croix de Lestelle-Bétharram...”
Brève description
La présente mission a pour objet la poursuite et conduite de maîtrise d’œuvre pour la restauration du calvaire et chemin de croix de Lestelle-Bétharram depuis la station 7 jusqu'à la Chapelle de la Résurrection.
Le marché est divisé en deux tranches de travaux:
— tranche ferme: stations 7 à 10;
— tranche optionnelle: stations 11 (cimetière) à 15 (résurrection).
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP.
— études: intégration des diagnostics...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP.
— études: intégration des diagnostics sanitaires à l’étude de 2016;
— dossier de permis de construire et autres autorisations administratives;
— études de projet;
— assistance à la passation des contrats de travaux;
— études d'exécution/visa;
— direction de l'exécution des contrats de travaux;
— assistance aux opérations de réception;
— dossier documentaire et des ouvrages exécutés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est divisé en deux tranches de travaux:
— tranche ferme: stations 7 à 10;
— tranche optionnelle: stations 11 (cimetière) à 15 (résurrection).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre...”
Liste et brève description des conditions
La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage public à des prestataires de droit privé et les articles R. 621-25 à 621-44 du code du patrimoine régissant la maîtrise d’œuvre sur les ouvrages classés.
Conformément à ces dispositions cette consultation est ouverte, s’agissant de travaux de restauration, aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:
— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité;
— les architectes ressortissants d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord économique européen, établis dans l’un de ces états et présentant la formation et les qualifications suivantes;
— être inscrits à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 3.1.1977;
— être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention «architecte du patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;
— justifier d’une activité régulière dans la direction d’opération de restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d’une activité régulière pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié d’une agence ou un organisme intervenant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques, soit à titre libéral soit en faisant état de missions de maîtrise d’œuvre de qualité). Au moins une de ces opérations devra avoir été en rapport avec l’opération objet de la présente consultation.
L’architecte qualifié au regard de ces critères devra obligatoirement être le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage public à des prestataires de droit privé et les articles R. 621-25 à 621-44 du code du patrimoine régissant la maîtrise d’œuvre sur les ouvrages classés.
Conformément à ces dispositions cette consultation est ouverte, s’agissant de travaux de restauration, aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:
— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité;
— les architectes ressortissants d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord économique européen, établis dans l’un de ces états et présentant la formation et les qualifications suivantes;
— être inscrits à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 3.1.1977;
— être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention «architecte du patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;
— justifier d’une activité régulière dans la direction d’opération de restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d’une activité régulière pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié d’une agence ou un organisme intervenant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques, soit à titre libéral soit en faisant état de missions de maîtrise d’œuvre de qualité). Au moins une de ces opérations devra avoir été en rapport avec l’opération objet de la présente consultation.
L’architecte qualifié au regard de ces critères devra obligatoirement être le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2020/S 144-354783 (2020-07-23)