Mission de maîtrise d'œuvre: création d'un cimetière sur le chemin Napoléon

Commune de Petite-Ile

La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base: - les études d'avant-projet (AVP). Les études de Projet (PRO). L'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). L'examen de la conformité et le Visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA). La Direction de l'exécution des travaux (DET). L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: - les études préliminaires. Les études règlementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché
2021-09-27	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020_moe Cimetiere
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite Ile
Contact
Adresse Internet: https://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262567979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244409
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Durée du marché: La durée indiquée au paragraphe «Durée du marché» est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai le plus lointain entre les deux dates suivantes: fin du délai de « Garantie de parfait achèvement »" (prévue à l'article 44.1. 2 Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info L'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (Utc+4). La date indiquée à la rubrique «Ouverture des offres» est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire: tranche optionnelle une (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tranche optionnelle deux (TO2): dossier de déclaration d'utilité publique et accompagnement de la collectivité dans la démarche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Napoléon 97429 — Petite-Ile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants: hydrologie, maîtrise d'œuvre en hydraulique urbaine et fluviale, maîtrise d'œuvre en VRD et infrastructures routières, paysagiste, architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Petite-Ile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: La durée indiquée au paragraphe «Durée du marché» est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai le plus lointain entre les deux dates suivantes: fin du délai de « Garantie de parfait achèvement »" (prévue à l'article 44.1. 2

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info

L'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (Utc+4). La date indiquée à la rubrique «Ouverture des offres» est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 101-244409 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR HT. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base: — les études d'Avant-projet (AVP); — les études de projet (PRO); — l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); — l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA); — la Direction de l'exécution des travaux (DET); — l'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: — les études préliminaires; — les études réglementaires loi sur l'l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».

Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Commune postale: Petite-Île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511108
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244409
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le titulaire du marché est un groupement d'entreprise: zone Up/atelier Marta/Altair/solution ingénierie/INSET.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'Avant-projet (AVP);

— les études de projet (PRO);

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA);

— la Direction de l'exécution des travaux (DET);

— l'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR).

Missions complémentaires:

— les études préliminaires;

— les études réglementaires loi sur l'l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».

— les études réglementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».

Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire:

— Tranche optionnelle 1 (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;

— Tranche optionnelle 2 (TO2): dossier de déclaration d'utilité publique et accompagnement de la collectivité dans la démarche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon, 97429 Petite-Île.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Zone Up Laurence Bregent
Adresse postale: Villa Shindo
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 209-511108 (2020-10-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497768
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-511108
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre: création d'un cimetière sur le chemin Napoléon

Attribution du marché
Nom: zone Up Laurence Bregent
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: atelier marta
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: altaïr
Commune postale: Trois Bassins
Code postal: 97426
Nom: bet solution ingenierie
inset
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-497768 (2021-09-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341758
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

une première modification avait déjà été notifié le 24/09/2021 faisant passer le marché de 178 800 euro ht à 244 553,64 euro…

… (H.T.). La nouvelle modification no2 concerne des prestations qui sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Il est précisé qu'un changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques mais également de cohérence du projet.

… (H.T.).

La nouvelle modification no2 concerne des prestations qui sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Il est précisé qu'un changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques mais également de cohérence du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-341758 (2022-06-20)

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