La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base: - les études d'avant-projet (AVP). Les études de Projet (PRO). L'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). L'examen de la conformité et le Visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA). La Direction de l'exécution des travaux (DET). L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: - les études préliminaires. Les études règlementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre: création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
2020_moe Cimetiere”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code...”
Brève description
La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base: - les études d'avant-projet (AVP). Les études de Projet (PRO). L'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). L'examen de la conformité et le Visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA). La Direction de l'exécution des travaux (DET). L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: - les études préliminaires. Les études règlementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Napoléon 97429 — Petite-Ile
Description du marché:
“La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code...”
Description du marché
La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base: - les études d'avant-projet (AVP). Les études de Projet (PRO). L'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). L'examen de la conformité et le Visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA). La Direction de l'exécution des travaux (DET). L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: - les études préliminaires. Les études règlementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire: tranche optionnelle une (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire...”
Description des options
Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire: tranche optionnelle une (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tranche optionnelle deux (TO2): dossier de déclaration d'utilité publique et accompagnement de la collectivité dans la démarche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants: hydrologie, maîtrise d'œuvre en hydraulique urbaine et fluviale,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants: hydrologie, maîtrise d'œuvre en hydraulique urbaine et fluviale, maîtrise d'œuvre en VRD et infrastructures routières, paysagiste, architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Durée du marché: La durée indiquée au paragraphe «Durée du marché» est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai le plus lointain entre les deux dates suivantes: fin du délai de « Garantie de parfait achèvement »" (prévue à l'article 44.1. 2 alinéa du CCAG-Travaux). Fin de la tranche optionnelle deux si elle est affermie. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement(prévue à l'article 44.1. 2 alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à lafin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée des tranches optionnelles court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la réception par la commune de l'arrêté d'autorisation ou de DUP. Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: le marché de maîtrise d'oeuvre sera financé par la commune sur ses fonds propre et par le département au titre du Plan de solidarité territoriale (PST). La Commune envisage de solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR). Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargégratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info
L'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (Utc+4). La date indiquée à la rubrique «Ouverture des offres» est indicative.
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Île
Commune postale: Petite-Île
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code...”
Brève description
La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR HT. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base:
— les études d'Avant-projet (AVP);
— les études de projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET);
— l'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR).
Missions complémentaires:
— les études préliminaires;
— les études réglementaires loi sur l'l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon, 97429 Petite-Île.
Description du marché:
“La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code...”
Description du marché
La consultation a pour but de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R. 2431-1 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR HT. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme: éléments de mission de base:
— les études d'Avant-projet (AVP);
— les études de projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET);
— l'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR).
Missions complémentaires:
— les études préliminaires;
— les études réglementaires loi sur l'eau (déclaration). Les tranches optionnelles sont indiquées à la rubrique «Option».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire:
— Tranche optionnelle 1 (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire...”
Description des options
Le marché comporte deux tranches optionnelles en mission complémentaire:
— Tranche optionnelle 1 (TO1): plus-value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
— Tranche optionnelle 2 (TO2): dossier de déclaration d'utilité publique et accompagnement de la collectivité dans la démarche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244409
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Zone Up Laurence Bregent
Adresse postale: Villa Shindo
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 800 💰
“Le titulaire du marché est un groupement d'entreprise: zone Up/atelier Marta/Altair/solution ingénierie/INSET.” Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 209-511108 (2020-10-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre : Création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
2020_moe Cimetiere” Description
Description du marché: mission de maîtrise d'oeuvre: création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-511108
Attribution du marché
Numéro de contrat: PI200012
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre: Création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: zone Up Laurence Bregent
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Nom: atelier marta
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: altaïr
Commune postale: Trois Bassins
Code postal: 97426
Nom: bet solution ingenierie
Nom: inset
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Source: OJS 2021/S 191-497768 (2021-09-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-20) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 800 💰
“une première modification avait déjà été notifié le 24/09/2021 faisant passer le marché de 178 800 euro ht à 244 553,64 euro (H.T.).
La nouvelle...”
une première modification avait déjà été notifié le 24/09/2021 faisant passer le marché de 178 800 euro ht à 244 553,64 euro (H.T.).
La nouvelle modification no2 concerne des prestations qui sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Il est précisé qu'un changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques mais également de cohérence du projet.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 120-341758 (2022-06-20)