Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers ainsi que l'accompagnement social des usagers dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), pour les années 2020 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers
DASSHL 03-20”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers ainsi que...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers ainsi que l'accompagnement social des usagers dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), pour les années 2020 à 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers ainsi que...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion locative de la structure d'hébergement temporaire située au 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers ainsi que l'accompagnement social des usagers dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), pour les années 2020 à 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une période allant du 1.10.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une période allant du 1.10.2020 ou à défaut de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable, par reconduction expresse, trois fois au maximum, par période successive d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Les modalités de reconduction: si le pouvoir adjudicateur décide de renouveler le marché, il notifie au prestataire une décision de reconduction un mois...”
Informations complémentaires
Les modalités de reconduction: si le pouvoir adjudicateur décide de renouveler le marché, il notifie au prestataire une décision de reconduction un mois avant la date anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 115-279460 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256095.80 💰
Description
Description du marché:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279460
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de gestion locative et d'accompagnement social sur la structure d'hébergement temporaire située 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteralia
Adresse postale: 51 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256095.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 192-463800 (2020-09-29)