Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé dans le cadre de la mise en œuvre des Espaces d'aménagements touristiques «EAT» des Trois-Îlets

Ville des Trois-Ilets

— définition des sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives,
— ouverture du registre journal,
— constitution du DIUO,
— assistance pour déclaration préalable,
— établissement du PGC,
— établissement du CISSCT,
— participation aux réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
— définition des sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives, — ouverture du registre journal, — constitution du DIUO, — assistance pour déclaration préalable, — établissement du PGC, — établissement du CISSCT, — participation aux réunions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Trois-Îlets
Code postal: 97229
Commune postale: Trois-Îlets
Contact
Adresse Internet: http://www.villedestroisilets.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604795
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— définition des sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives,
— ouverture du registre journal,
— constitution du DIUO,
— assistance pour déclaration préalable,
— établissement du PGC,
— établissement du CISSCT,
— participation aux réunions.
— registre journal,
— établissement du projet de règlement CISSCT,
Durée de l'accord: 78 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 — DC2.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Références.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectifs des trois dernières années et équipement dont dispose le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Schœlcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 244-604795 (2020-12-10)
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