Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la Connexion ligne B (CLB)

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
—— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
—— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
—— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
—— visites préalables;
—— examen et harmonisation des PPSPS;
—— organisation et fonctionnement du CISSCT;
—— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
—— constitution DIUO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement présents / Apave Sud Europe

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Clb 2020 14340 M
Brève description:

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme: — l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération; — en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment: —— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais; —— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ); —— coordination des activités des entreprises sur le chantier; —— visites préalables; —— examen et harmonisation des PPSPS; —— organisation et fonctionnement du CISSCT; —— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier; —— constitution DIUO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459874
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:

— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;

— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:

—— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;

—— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);

—— coordination des activités des entreprises sur le chantier;

—— visites préalables;

—— examen et harmonisation des PPSPS;

—— organisation et fonctionnement du CISSCT;

—— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;

—— constitution DIUO.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note de présentation du candidat de cinq pages maximales;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence de coordonnateur CSPS de niveau 1;

— le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 0317 ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyens et références équivalentes;

— une liste de références similaires en matière de missions CSPS sur des projets d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, incluant des projets de métro et/ou TCSP en site urbain exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes mission CSPS de la phase conception à la remise du DIUO en fin d'opération. Le dossier de candidature se limitera à lister 20 références au maximum. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 190-459874 (2020-09-25)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme: — l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération; — en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37. En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment: — mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais; — tenue du Registre-journal de la coordination (RJ); — coordination des activités des entreprises sur le chantier; — visites préalables; — examen et harmonisation des PPSPS; — organisation et fonctionnement du CISSCT; — participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier; — constitution DIUO.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536416
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459874
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37.

En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:

— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;

— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);

— coordination des activités des entreprises sur le chantier;

— visites préalables;

— examen et harmonisation des PPSPS;

— organisation et fonctionnement du CISSCT;

— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;

— constitution DIUO.

Source: OJS 2020/S 218-536416 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme: — l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération; — en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37. En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment: — mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais; — tenue du Registre-journal de la coordination (RJ); — coordination des activités des entreprises sur le chantier; — visites préalables; — examen et harmon; — examen et harmonisation des PPSPS; — organisation et fonctionnement du CISSCT; — participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier; — constitution DIUO.

Valeur totale du marché: 184 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153029
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.

En tranche ferme:

— examen et harmon;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Groupement présents / Apave Sud Europe
Adresse postale: Les bureaux du Lac — 15 avenue de Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 184 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 060-153029 (2021-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)