Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la Connexion ligne B (CLB)
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
—— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
—— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
—— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
—— visites préalables;
—— examen et harmonisation des PPSPS;
—— organisation et fonctionnement du CISSCT;
—— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
—— constitution DIUO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la Connexion ligne B (CLB)
Clb 2020 14340 M
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition...”
Brève description
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
—— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
—— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
—— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
—— visites préalables;
—— examen et harmonisation des PPSPS;
—— organisation et fonctionnement du CISSCT;
—— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
—— constitution DIUO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition...”
Description du marché
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 en tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
—— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
—— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
—— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
—— visites préalables;
—— examen et harmonisation des PPSPS;
—— organisation et fonctionnement du CISSCT;
—— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
—— constitution DIUO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note de présentation du candidat de cinq pages maximales;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note de présentation du candidat de cinq pages maximales;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence de coordonnateur CSPS de niveau 1;
— le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 0317 ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyens et références équivalentes;
— une liste de références similaires en matière de missions CSPS sur des projets d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, incluant des projets de métro et/ou TCSP en site urbain exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes mission CSPS de la phase conception à la remise du DIUO en fin d'opération. Le dossier de candidature se limitera à lister 20 références au maximum. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 190-459874 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition...”
Brève description
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37.
En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
— visites préalables;
— examen et harmonisation des PPSPS;
— organisation et fonctionnement du CISSCT;
— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
— constitution DIUO.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-459874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 218-536416 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.
En tranche ferme:
— l'assistance à la définition...”
Brève description
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.
En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37.
En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
— visites préalables;
— examen et harmon;
— examen et harmonisation des PPSPS;
— organisation et fonctionnement du CISSCT;
— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
— constitution DIUO.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 410 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.
En tranche ferme:
— l'assistance à la définition...”
Description du marché
Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.
En tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— en phase conception, mission conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37.
En tranche optionnelle: mission en phase réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais;
— tenue du Registre-journal de la coordination (RJ);
— coordination des activités des entreprises sur le chantier;
— visites préalables;
— examen et harmon;
— examen et harmonisation des PPSPS;
— organisation et fonctionnement du CISSCT;
— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier;
— constitution DIUO.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2020 14340 M
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement présents / Apave Sud Europe
Adresse postale: Les bureaux du Lac — 15 avenue de Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 410 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-153029 (2021-03-23)