Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la 3 ligne de métro Toulousain (M3)

Soc de la mobilité de Aggl. toulousaine

Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— l'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la sécurité et de la protection de la santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération;
— une mission de CSPS en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail.
Tranche optionnelle: une mission de CSPS en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission) notamment:
— mises à jour du PPGC pendant toute la durée des travaux et essais,
— tenue du registre-journal de la coordination (RJ),
— coordination des activités des entreprises sur le chantier,
— visites préalables,
— examen et harmonisation des PPSPS,
— organisation et fonctionnement du CISSCT,
— participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier,
— constitution du DIUO.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2020-11-02 Informations complémentaires
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soc de la mobilité de Aggl. toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: — l'assistance à la définition et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: — l'assistance à la définition et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: — une note de présentation du candidat de cinq pages maximum, — une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à trente jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétence SPS de catégorie 1 telle que fixée dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-433095 (2020-09-10)
Informations complémentaires (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: — l'assistance à la définition et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 179-433095

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 217-533668 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: —— l'assistance à la définition...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 986 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: —— l'assistance à la définition...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-433095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M3 2020 14339 M
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Presents — Apave Sud Europe
Adresse postale: les bureaux du Lac — 15 avenue de Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986 400 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-153056 (2021-03-23)