Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
1-19c0002”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser...”
Brève description
Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pondération: 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: cinq;
— durée de la période de reconduction: un an(s);
— durée maximale de validité: six an(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyen de preuve équivalent. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le cas échéant, présentation d'une liste de missions et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec indication des dates de missions de conception et de réalisation, durée, catégorie, montant, préciser les types de travaux à risques. Le candidat doit présenter les certifications de son personnel de niveau 1 pouvant assurer une prestation de catégorie 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires:
— les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: durée totale de l'accord-cadre de six ans, minimum HT: 600 000 EUR et maximum HT: 1 500 000 EUR;
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui comportera deux attributaires auxquels à partir de l'accord-cadre, il sera possibilité d'attribuer un marché subséquent mono-attributaire. Marché subséquent MS1 par an pendant six ans avec minimum et maximum pour les catégories de mission de niveau 2 et 3;
— il est proposé d'attribuer le 1 Marché subséquent (MS1) dans le cadre de la consultation. Marché subséquent à bon de commande, d'une durée de validité de douze mois, renouvelable une fois dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: première période d'un an: minimum HT: 25 000 EUR et période suivante d'un an: minimum HT: 25 000 EUR. Les offres du marché subséquent des candidats seront jugées d'après les critères suivants: prix (pondération 50 pour cent) et valeur technique (pondération: 50 pour cent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 109-264955 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
1-19c0002”
Brève description:
“— le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser...”
Brève description
— le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.);
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser...”
Description du marché
— le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.);
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264955
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 25 avenue de la Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc 77
Adresse postale: 51 rue d'Ourdy
Commune postale: Réau
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 905 💰