Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil

Département du Val-de-Marne

La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignement ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy Coordination SPS — SARL Cossec

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DTVD-2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388152
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au plus tôt le 23.2.2021. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux:

— de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier,

— d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale,

— d'ouvrages d'art,

— de plantations d'alignement ou d'espaces verts,

— de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport, les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concerneront des opérations des trois catégories définies dans le cadre du décret nº 2008-244 du 7.3.2008 selon l'article R. 4532-1 du code du travail.

Catégorie 1: opération soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).

Catégorie 2: opération soumise à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue à et soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 du code du travail ne relevant pas de la première catégorie.

La mission pour chaque opération comprend toutes les obligations prévues au décret nº 2008-244 du 7.3.2008 au sens des articles R. 4532-11 à R. 4532-16, ainsi que les prestations complémentaires suivantes:

— préparation de la déclaration préalable lorsque celle-ci est nécessaire, soit pour les opérations de catégorie 1 et 2,

— établissement d'un compte rendu trimestriel de la mission destiné au maître d'ouvrage la mission du coordonnateur SPS devra être adaptée aux catégories des opérations concernées.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au plus tôt le

23.2.2021. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1, délivrée par un organisme formateur agrée au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail de moins de cinq ans ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au 1

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics

ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr

plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil», le numéro du marché ainsi que le nom de la société expéditrice. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse indiquée ci-dessus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-1 du code de justice administratif.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388152 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293806
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388152
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels pour les quatre ans sont sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier;

— d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale;

— d'ouvrages d'art;

— de plantations d'alignement ou d'espaces verts;

Catégorie 1: opération soumise à l'obligation de constituer un Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).

Catégorie 3: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. La mission pour chaque opération comprend toutes les obligations prévues au décret nº 2008-244 du 7.3.2008 au sens des articles R. 4532-11 à R. 4532-16, ainsi que les prestations complémentaires suivantes:

— préparation de la déclaration préalable lorsque celle-ci est nécessaire, soit pour les opérations de catégorie 1 et 2;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de Maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://degouy.net 🌏
Valeur totale du marché: 283 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-13 du code de justice administratif.

Source: OJS 2021/S 112-293806 (2021-06-07)

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