Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil

Département du Val-de-Marne

La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignement ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368000&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil DTVD-2020-03”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au plus tôt le 23.2.2021. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat; — Déclaration appropriée de banques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1, délivrée par un organisme formateur agrée au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au 1 trimestre 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-1 du code de justice administratif.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388152 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 680 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388152

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5495
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de Maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://degouy.net 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 680 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-13 du code de justice administratif.”
Source: OJS 2021/S 112-293806 (2021-06-07)