La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignement ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil
DTVD-2020-03”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignement ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux:
— de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier,
— d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale,
— d'ouvrages d'art,
— de plantations d'alignement ou d'espaces verts,
— de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport, les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concerneront des opérations des trois catégories définies dans le cadre du décret nº 2008-244 du 7.3.2008 selon l'article R. 4532-1 du code du travail.
Catégorie 1: opération soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).
Catégorie 2: opération soumise à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue à et soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 du code du travail ne relevant pas de la première catégorie.
Catégorie 3: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
La mission pour chaque opération comprend toutes les obligations prévues au décret nº 2008-244 du 7.3.2008 au sens des articles R. 4532-11 à R. 4532-16, ainsi que les prestations complémentaires suivantes:
— préparation de la déclaration préalable lorsque celle-ci est nécessaire, soit pour les opérations de catégorie 1 et 2,
— établissement d'un compte rendu trimestriel de la mission destiné au maître d'ouvrage la mission du coordonnateur SPS devra être adaptée aux catégories des opérations concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au plus tôt le
23.2.2021. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum....”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au plus tôt le
23.2.2021. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat;
— Déclaration appropriée de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1, délivrée par un organisme formateur agrée au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1, délivrée par un organisme formateur agrée au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail de moins de cinq ans ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au 1 trimestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics
ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr
plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil», le numéro du marché ainsi que le nom de la société expéditrice. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse indiquée ci-dessus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention indiquée ci-dessus pour l'envoi postal. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-1 du code de justice administratif.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-388152 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 680 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux:
— de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier;
— d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale;
— d'ouvrages d'art;
— de plantations d'alignement ou d'espaces verts;
— de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport, les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concerneront des opérations des trois catégories définies dans le cadre du décret nº 2008-244 du 7.3.2008 selon l'article R. 4532-1 du code du travail.
Catégorie 1: opération soumise à l'obligation de constituer un Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct).
Catégorie 2: opération soumise à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue à et soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 du code du travail ne relevant pas de la première catégorie.
Catégorie 3: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. La mission pour chaque opération comprend toutes les obligations prévues au décret nº 2008-244 du 7.3.2008 au sens des articles R. 4532-11 à R. 4532-16, ainsi que les prestations complémentaires suivantes:
— préparation de la déclaration préalable lorsque celle-ci est nécessaire, soit pour les opérations de catégorie 1 et 2;
— établissement d'un compte rendu trimestriel de la mission destiné au maître d'ouvrage la mission du coordonnateur SPS devra être adaptée aux catégories des opérations concernées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5495
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de Maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://degouy.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 680 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels pour les quatre ans sont sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 421-13 du code de justice administratif.”
Source: OJS 2021/S 112-293806 (2021-06-07)