Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3

SDEEG

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-SPS
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Le présent accord-cadre concerne: — les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application; — les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407199
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.

Le présent accord-cadre concerne:

— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;

— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Les stipulations du présent marché se rapportent à des travaux sur les réseaux d'électrification et d'éclairage public, réalisés sur l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le cadre des marchés de travaux passés par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur les collectivités adhérentes au SDEEG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de compétence de niveau 2 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, et attestation de compétence de niveau 3 en conception et/ou réalisation, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdeeg.e-marchespublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 168-407199 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3. Le présent accord-cadre concerne: — les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2 — les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559001
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407199
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2

— Lles missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401646
Adresse postale: 85 rue de la Morandière
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556132392 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 227-559001 (2020-11-17)

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