Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3
2020-SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur les collectivités adhérentes au SDEEG.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
Les stipulations du présent marché se rapportent à des travaux sur les réseaux d'électrification et d'éclairage public, réalisés sur l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le cadre des marchés de travaux passés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence de niveau 2 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, et attestation de compétence de niveau 3 en conception et/ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation de compétence de niveau 2 en conception et/ou réalisation, en cours de validité, et attestation de compétence de niveau 3 en conception et/ou réalisation, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 168-407199 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2 ou de 3 catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.
Le présent accord-cadre concerne:
— les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2 ou de 3 catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;
— Lles missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-013
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401646
Adresse postale: 85 rue de la Morandière
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556132392📞
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2020/S 227-559001 (2020-11-17)