Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après: travaux d'aménagement urbain (VRD, espaces publics...). L'opération est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS pub foncier et aménagement Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1)
20fs-Dso-0003-C”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après: travaux d'aménagement urbain (VRD, espaces publics...). L'opération est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie I)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après: travaux d'aménagement urbain (VRD, espaces publics...). L'opération est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292241 (2020-06-19)