Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour différents projets, dont la RATP est maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: DHA_2020VAL15622
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626372
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

C23 — Sûreté, sécurité Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, qui consiste à assister la RATP en tant que maître d’ouvrage, dans la réalisation des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, se décline comme suit:

La RATP s'attache en effet à mettre en place des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur l'ensemble des établissements recevant du public ou des travailleurs (ERP ou ERT) tels les stations ou les gares de ses réseaux, les sites de maintenance et de remisage de ses véhicules et les établissements tertiaires.

Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires.

Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la sécurité incendie.

Dans le cadre de ces prestations, chaque mission CSSI confiée au titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes:

— la phase de conception;

— la phase de réalisation;

— la phase de préparation de la réception;

— la phase de réception du parfait achèvement des installations.

Une mission CSSI devra ainsi permettre, aux différents stades d'un projet et selon la ou les phases qui la composent:

— de recueillir et d'analyser les préconisations des instances de la RATP dans le domaine des SSI pour le projet considéré;

— de contrôler la validité des dispositions concernant le SSI qui sont retenues dans le programme de l'opération;

— de définir précisément la structure et le mode de fonctionnement du SSI;

— de vérifier la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments constitutifs du SSI ainsi défini;

— de procéder à la réception technique du SSI avant sa mise en service en vérifiant notamment le respect des règles d'installation;

— de constituer le dossier d'identité du SSI;

— d'obtenir l’autorisation d’ouverture et de mise en exploitation des installations contrôlées par un SSI.

La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires.

Le démarrage de l’accord-cadre est fixé au mois d’avril 2021.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois renouvelable une fois douze mois, soit maximum 48 mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

C23 — Sûreté, sécurité

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché tel qu'estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération. Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des deux dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années;

4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que: qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisable;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Valérie Chemerot
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: .2025

A) Examen des candidatures

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Les références prises en compte sont celles du cadre de réponse.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenu responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15622 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures.

C) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: département Val – Lac LC81 — consultation DHA_2020VAL15622, à l'attention de Valérie Chemerot — bureau C8514, 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

D) Négociations

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 250-626372 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour différents projets, dont la RATP est maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398323
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-626372
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

C23 - Sûreté, sécurité Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, qui consiste à assister la RATP en tant que maitre d’ouvrage, dans la réalisation des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, se décline comme suit :

La RATP s'attache en effet à mettre en place des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur l'ensemble des établissements recevant du public ou des travailleurs (ERP ou ERT) tels les stations ou les gares de ses réseaux, les sites de maintenance et de remisage de ses véhicules et les établissements tertiaires.

Dans le cadre de ces prestations, chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes :

• la phase de conception,

• la phase de réalisation,

• la phase de préparation de la réception,

• la phase de réception du parfait achèvement des installations.

Une mission CSSI devra ainsi permettre, aux différents stades d'un projet et selon la ou les phases qui la composent :

• de recueillir et d'analyser les préconisations des instances de la RATP dans le domaine des SSI pour le projet considéré,

• de contrôler la validité des dispositions concernant le SSI qui sont retenues dans le programme de l'opération,

• de définir précisément la structure et le mode de fonctionnement du SSI,

• de vérifier la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments constitutifs du SSI ainsi défini,

• de procéder à la réception technique du SSI avant sa mise en service en vérifiant notamment le respect des règles d'installation,

• de constituer le Dossier d'Identité du SSI,

• d'obtenir l’autorisation d’ouverture et de mise en exploitation des installations contrôlées par un SSI.

L'accord-cadre est attribué à trois titulaires.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires: C23 - Sûreté, sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité du profil ou des consultant(s) pressenti(s) pour la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la démarche proposée pour assurer la réalisation de la prestation (organisation, qualité et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations)
Critère de coût (nom): Moyenne pondérée des taux horaires (Jour : 80% - Nuit : 20%)
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Coseba
Numéro d'enregistrement national: 40819700200012
Adresse postale: 57 Rue Benoit Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ratp real estate
Numéro d'enregistrement national: 38003867000030
Adresse postale: 12 Avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Nom: Namixis ssicoor
Numéro d'enregistrement national: 39348853100376
Adresse postale: 240 Avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie CHEMEROT

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 149-398323 (2021-07-30)

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