Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie
07/2020”
Titre
Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie
07/2020
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux se situent à l'adresse suivante: Hameau de Casevecchie, 20200 Ville-di-Pietrabugno.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville-di-Pietrabugno.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328666📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 040-094878 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Ville di Pietrabugno
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de...”
Titre
Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie
07/2020
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Brève description:
“Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination;
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage;
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2);
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La Commune fait application des mesures imposées par les pouvoirs publics et des recommandations des agences régionales de santé. En conséquence, la date...”
La Commune fait application des mesures imposées par les pouvoirs publics et des recommandations des agences régionales de santé. En conséquence, la date limite de dépôt des offres est prolongée jusqu'au vendredi 15.5.2020 (12h00).
La visite pourra avoir lieu dès la fin des mesures de confinement.
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Source: OJS 2020/S 061-146324 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination et de protection de la santé CSPS pour l'opération de sécurisation et la protection de l'ancienne carrière de Casevecchie.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville-di-Pietrabugno.
Description du marché:
“Mission de de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie.”
Description du marché
Mission de de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07 2020
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)