Mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins afférents à des opérations de la SERM et la SA3M

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Accord-cadre à bons de commande passé en lots séparés relatif à la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents PACA
• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020990182001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter 45, place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467636614 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113656
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Afin de garantir la bonne exécution des bons de commande qui peuvent être concomitant et favoriser une plus grande concurrence le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 2. Les règles d'attribution ainsi qu'un exemple sont détaillées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Opération de renouvellement urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement en milieu urbain dense et contraint, logement pour l'essentiel. Les missions SPS dans le cadre de l'opération Grand coeur et nouveau Grand Coeur sont spécifiques. En effet, elles consistent d'une part à encadrer des projets de travaux de valorisation d'unité commerciale de taille moyenne (environ 100 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Recours éventuel au marché de prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Parc d'activités économique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement de parcs d'activités économiques (bureaux, activités, services).

Intitulé du lot: Zone d'aménagement Montpelieraine
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement denses à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire) au sein de la ville de Montpellier.

Intitulé du lot: Zone d'aménagement Métropolitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement communales hors ville de Montpellier, à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-opérations, ces dernières peuvent être de catégorie 1, 2 ou 3. Ainsi le candidat devra justifier d'un niveau d'aptitude de niveau 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le contrat est conclu par le groupement de commande SERM/SA3M pour lequel la SERM est coordonnateur.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113656 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en lot séparés relatif à la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Contact
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142101
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113656
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142101 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20209918S2001
Valeur totale du marché: 75 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest-Granier
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033254
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les accords-cadres concluent sont sans minimum ni maximum, les valeurs transmises correspondent au montant de la commande test, elles n'ont aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement…

… en milieu urbain dense et contraint, logement pour l'essentiel. Les missions SPS dans le cadre de l'opération Grand Cœur et nouveau Grand Cœur sont spécifiques. En effet, elles consistent d'une part à encadrer des projets de travaux de valorisation d'unité commerciale de taille moyenne (environ 100 m

… de parcs d'activités économiques (bureaux, activités, services).

… denses à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire) au sein de la ville de Montpellier.

Intitulé du lot: Zone d'aménagement métropolitaine
Brève description:

Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement communales hors ville de Montpellier, à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri-Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 312 EUR 💰
Nom: Présents PACA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 352 EUR 💰
Commune postale: Montpelllier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest-Granier, CS 29502

Informations complémentaires
Organe de révision
6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 015-033254 (2021-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)