Mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins afférents à des opérations de la SERM et la SA3M

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Accord-cadre à bons de commande passé en lots séparés relatif à la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter 45, place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467636614 📞
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le contrat est conclu par le groupement de commande SERM/SA3M pour lequel la SERM est coordonnateur.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pu0LYjCQBm&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins afférents à des opérations de la SERM et la SA3M 2020990182001”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en lots séparés relatif à la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les opérations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de garantir la bonne exécution des bons de commande qui peuvent être concomitant et favoriser une plus grande concurrence le nombre maximal de lots...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération de renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement en milieu urbain dense et contraint, logement pour l'essentiel. Les missions SPS dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours éventuel au marché de prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc d'activités économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement de parcs d'activités économiques (bureaux, activités, services).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone d'aménagement Montpelieraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement denses à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire) au sein de la ville de Montpellier.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone d'aménagement Métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement communales hors ville de Montpellier, à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-opérations, ces dernières peuvent être de catégorie 1, 2 ou 3. Ainsi le candidat devra justifier d'un niveau d'aptitude de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 048-113656 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en lot séparés relatif à la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les opérations...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113656

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 059-142101 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest-Granier
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest-Granier, CS 29502

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins afférents à des opérations de la SERM et la SA3M 20209918S2001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement en milieu urbain dense et contraint, logement pour l'essentiel. Les missions SPS dans le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement de parcs d'activités économiques (bureaux, activités, services).”
Description du marché:
“Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement denses à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire) au sein de la ville de Montpellier.”
Champ d'application du marché
Titre: Zone d'aménagement métropolitaine
Description
Description du marché:
“Mission de SPS à mener dans le cadre d'opérations d'aménagement communales hors ville de Montpellier, à dominante logement ou mixte (logement/tertiaire).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113656

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20209918S2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération de renouvellement urbain
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri-Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 312 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20209918S2002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parc d'activités économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents PACA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.presents.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 352 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20209918S2003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone d'aménagement — aire Montpelliéraine
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montpelllier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 312 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20209918S2004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone d'aménagement — aire Métropolitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 352 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres concluent sont sans minimum ni maximum, les valeurs transmises correspondent au montant de la commande test, elles n'ont aucune valeur...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 015-033254 (2021-01-19)