Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69)

SERL

La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre. La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le 1 concernera le périmètre de ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et le 2, concernera les terrains situés hors ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 03815 - MOE urbaine
Brève description:
La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre. La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631418
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Les missions sont précisées dans le DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69) les accords-cadres sont sans montants minimums ni maximums.
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Saulaie à Oullins (69600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
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— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun. Déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— liste de références devant correspondre à des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences exigées:
— urbaniste;
— architecte sur des projets de construction;
— paysagiste concepteur;
— économiste de la construction;
— qualité environnementale en projet urbain et en bâtiment;
— évaluation de politique publique dans les domaines sanitaire et social/cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche d'Urbanisme favorable à la santé (UFS) et l'évaluation de l'impact santé d'un projet (EIS);
— cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche «Smart City» tant du point de vue technique que serviciel.
Effectifs minimaux:
— dix personnes pour les compétences architecte et urbaniste dont cinq ayant un diplôme d'architecte — trois pour la compétence paysage — deux pour la compétence économiste de la construction;
— cinq personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains pour la compétence. Qualité environnementale.
Références exigées:
— architectes/urbaniste: quatre références de projet d'aménagement/renouvellement urbain en ZAC;
— paysagiste: un référence sur un projet d'aménagement;
— AMO santé: un référence en matière d'EIS ou de mise en place d'une démarche d'urbanisme favorable à la santé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit une obligation pour le titulaire de conclure un ou des contrat(s) de travail en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation.
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Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Les missions sont précisées dans le DCE.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2020/S 251-631418 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre. La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le 1
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Valeur totale du marché: 1 320 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239202
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631418
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre.
La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le 1
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69). Les accords-cadres sont sans montants minimaux ni maximaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Tvk
Numéro d'enregistrement national: 80804880500028
Adresse postale: 75 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tvk.fr 🌏
Nom: Base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000084
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.base.fr 🌏
Nom: Vpeas
Numéro d'enregistrement national: 50665344000032
Adresse postale: 6 place Gailleton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: http://www.vpeas.com 🌏
Nom: Novascopia
Numéro d'enregistrement national: 81167004100045
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.novascopia.fr 🌏
Nom: Urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81497884700014
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.urba-nova.com 🌏
Nom: Sol & Co
Numéro d'enregistrement national: 85259737600015
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Adresse Internet: http://www.sol-et-co.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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Source: OJS 2021/S 092-239202 (2021-05-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Base Novascopia Sol & Co TVK Urbanova VPEAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...