La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre. La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le 1 concernera le périmètre de ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et le 2, concernera les terrains situés hors ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69)
03815 - MOE urbaine”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à...”
Brève description
La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre. La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le 1 concernera le périmètre de ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et le 2, concernera les terrains situés hors ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Saulaie à Oullins (69600).
Description du marché:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69) les accords-cadres sont sans...”
Description du marché
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69) les accords-cadres sont sans montants minimums ni maximums.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun. Déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun. Déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— liste de références devant correspondre à des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées:
— urbaniste;
— architecte sur des projets de construction;
— paysagiste concepteur;
— économiste de la construction;
— qualité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences exigées:
— urbaniste;
— architecte sur des projets de construction;
— paysagiste concepteur;
— économiste de la construction;
— qualité environnementale en projet urbain et en bâtiment;
— évaluation de politique publique dans les domaines sanitaire et social/cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche d'Urbanisme favorable à la santé (UFS) et l'évaluation de l'impact santé d'un projet (EIS);
— cabinet conseil pour la mise en place d'une démarche «Smart City» tant du point de vue technique que serviciel.
Effectifs minimaux:
— dix personnes pour les compétences architecte et urbaniste dont cinq ayant un diplôme d'architecte — trois pour la compétence paysage — deux pour la compétence économiste de la construction;
— cinq personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains pour la compétence. Qualité environnementale.
Références exigées:
— architectes/urbaniste: quatre références de projet d'aménagement/renouvellement urbain en ZAC;
— paysagiste: un référence sur un projet d'aménagement;
— AMO santé: un référence en matière d'EIS ou de mise en place d'une démarche d'urbanisme favorable à la santé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit une obligation pour le titulaire de conclure un ou des contrat(s) de travail en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
16:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Les missions sont précisées dans le DCE.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 251-631418 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et la Mulatière — 69)
03815 - MOE urbaine”
Brève description:
“La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à...”
Brève description
La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre.
La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le 1 concernera le périmètre de ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et le 2, concernera les terrains situés hors ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 410 💰
Description
Description du marché:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69). Les accords-cadres sont sans...”
Description du marché
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69). Les accords-cadres sont sans montants minimaux ni maximaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00445
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tvk
Numéro d'enregistrement national: 80804880500028
Adresse postale: 75 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.tvk.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000084
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
URL: http://www.base.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vpeas
Numéro d'enregistrement national: 50665344000032
Adresse postale: 6 place Gailleton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
URL: http://www.vpeas.com🌏
Nom: Novascopia
Numéro d'enregistrement national: 81167004100045
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
URL: http://www.novascopia.fr🌏
Nom: Urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81497884700014
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Code postal: 69003
URL: http://www.urba-nova.com🌏
Nom: Sol & Co
Numéro d'enregistrement national: 85259737600015
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
URL: http://www.sol-et-co.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 210 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 410 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2021/S 092-239202 (2021-05-07)