Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Meaux”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Meaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront effectuées en partie à Meaux (77) et en partie dans les locaux de l'APIJ.”
Description du marché:
“Mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement):
1) une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version du 1.4.2019). NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (dans le cas où l'effectif de votre entreprise st inférieur à 20 salariés, une attestation sur l'honneur de l'effectif de la société suffira);
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;
6) indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;
6) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:
— enveloppe (menuiseries, isolations et ponts thermiques, étanchéité à l'air...);
— CVC (équipements de chauffage, ventilation et climatisation) et automatismes associés;
— éclairement naturel et artificiel;
— GTB;
— système de comptage et de gestion des données;
— système de production et de distribution d'ENR;
— confort hygrothermique notamment d'été;
— confort acoustique;
— qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire);
— performance environnementale du projet (suivi de l'analyse du cycle de vie de l'opération, gestion des déchets);
7) un dossier détaillé de trois références maximales de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
“Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux.
Conformément...”
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux.
Conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et
d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et
professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-463206 (2020-09-29)