Mission de commissariat aux comptes pour les Centre hospitalier de Chartres et Dreux (certification des comptes de 2021 à 2026)

Centre hospitalier général de Chartres

Cf. CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier général de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury
Commune postale: Chartres
Code postal: 28018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237303020 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 237303117 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Cellule départementale des marchés
Commune postale: Chartres
Code postal: 28018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237303020 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 237303117 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les Centre hospitalier de Chartres et Dreux (certification des comptes de 2021 à 2026) Ao 2020.096/Jo”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description: Cf. CCTP.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Chartres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Un extrait k-bis datant de moins de six...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580176 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour les Ch de Chartres et Dreux (certification des comptes de 2021 à 2026) Ao 2020.096/Jo”
Brève description: cf Cctp
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580176

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 211160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: exco & Associes
Adresse postale: 42 Avenue De La Grande Armee
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 211161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 6 place de la pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92908
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 400 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595508 (2021-11-17)