Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les Centre hospitalier de Chartres et Dreux (certification des comptes de 2021 à 2026)
Ao 2020.096/Jo”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description: Cf. CCTP.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Chartres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Dreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Un extrait k-bis datant de moins de six...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Un extrait k-bis datant de moins de six mois.
Formulaire DC1 — lettre de candidature.
Formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: AO 2020.096.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-580176 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour les Ch de Chartres et Dreux (certification des comptes de 2021 à 2026)
Ao 2020.096/Jo”
Brève description: cf Cctp
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: exco & Associes
Adresse postale: 42 Avenue De La Grande Armee
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de commissariat aux comptes pour le Ch de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 6 place de la pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92908
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 226-595508 (2021-11-17)