La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2020 à 2025. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et par des prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires. Chaque candidat devra proposer un prix global et forfaitaire correspondant au périmètre de ses propres prestations. Paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle);
— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre).
Les commissaires aux comptes désignent obligatoirement dans leur dossier de candidature les commissaires aux comptes suppléants, personnes physiques qui sont appelés à les remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès de ces derniers (désignation qui ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle c.com. article L. 823-1, I-Al. 2).
C1 — prix des prestations (50 %) appréciés selon les sous-critères suivants:
— Sc 1: jugement sur la base du montant total du bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (90 %);
— Sc 2: jugement sur la base des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) par profil (10 %),
C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants:
— Sc 1: qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission — les CV sont à joindre 40 %,
— Sc 2: démarche méthodologique et pertinence de l'organisation 20 %,
— Sc 3: supports proposés (livrables et rapports) avec exemples fournis 40 %,
C3 — actions en faveur de la RSE (10 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat.
La détermination du rang de classement respectif des deux titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessus. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m