Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour CCI France — exercices 2020 à 2025
564-2020”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“En plus de la réalisation de la mission de commissariat aux comptes pour CCI France, le commissaire aux comptes pourra être amené à produire des...”
Description du marché
En plus de la réalisation de la mission de commissariat aux comptes pour CCI France, le commissaire aux comptes pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin. Conformément aux recommandations de la norme 4.7 du cadre de référence du réseau des CCI en matière d'organisation budgétaire, comptable et financière, le titulaire proposera son suppléant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. À titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de...”
Informations complémentaires
La partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. À titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de valeur contractuelle, CCI France pourra commander entre 0 et 12 attestations sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou équivalent, dûment rempli, daté.
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants et indiqués dans le règlement de la consultation: au titre de la capacité juridique:
—— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
—— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation;
—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—— un RIB mentionnant les références IBAN et BIC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent joindre dans leur offre l'agrément ou l'habilitation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent joindre dans leur offre l'agrément ou l'habilitation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30.6.2026. Celui-ci sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30.6.2026. Celui-ci sera renouvelé courant 2026.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
b) les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr
c) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
e) le présent marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification à la suite de l'assemblée générale de désignation du commissaire aux comptes et se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30 .6.2026;
f) il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;
g) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 052-123813 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de commerce et d'industrie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“CCI France décide par cet avis rectificatif de prolonger les délais de remise des candidatures et des offres d'une semaine en raison du COVID-19. Seule la...”
CCI France décide par cet avis rectificatif de prolonger les délais de remise des candidatures et des offres d'une semaine en raison du COVID-19. Seule la date limite de remise des candidatures et des offres a été modifiée. Les autres documents de la consultation restent inchangés.
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Source: OJS 2020/S 072-172742 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 240 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 564/2020
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour CCI France
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Numéro d'enregistrement national: 722 012 051 00024
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147239998📞
Courrier électronique: remi.savournin@cdassocies.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cdassocies.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 860 💰
“Le marché a été signé et notifié le 7.7.2020.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à...”
Le marché a été signé et notifié le 7.7.2020.
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.
Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 138-340038 (2020-07-16)