Mission de commissariat aux comptes pour CCI France — exercices 2020 à 2025

ACFCI

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-04-08 Informations complémentaires
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acfci
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453914 📞
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556184&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556184&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour CCI France — exercices 2020 à 2025 564-2020”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“En plus de la réalisation de la mission de commissariat aux comptes pour CCI France, le commissaire aux comptes pourra être amené à produire des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La partie à commande concerne la production d'attestation. Elle est sans minimum ni maximum. À titre d'information et sans que ces chiffres n'aient de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent joindre dans leur offre l'agrément ou l'habilitation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquées sont prévisionnelles.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché se termine à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025, soit au plus tard au 30.6.2026. Celui-ci sera...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 052-123813 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123813

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires

“CCI France décide par cet avis rectificatif de prolonger les délais de remise des candidatures et des offres d'une semaine en raison du COVID-19. Seule la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-172742 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 240 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 564/2020
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour CCI France
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Numéro d'enregistrement national: 722 012 051 00024
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147239998 📞
Courrier électronique: remi.savournin@cdassocies.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cdassocies.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 860 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé et notifié le 7.7.2020. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 138-340038 (2020-07-16)