Mission de commissariat aux comptes

Semader

Le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des articles L. 225-218 et s., L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et s. et R. 821-1, à R. 823-21 du code de commerce pour les années 2021 à 2026.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
L'exercice de la mission de commissariat aux comptes sera rémunéré par le biais d'un forfait.
Le marché fait également l'objet d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour des prestations connexes qui ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur consistance ni dans leur fréquence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-29 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262424747 📞
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.semader.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL de participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes Cac
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 52 route des Sables — 97427 L'Étang-Salé.
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, le candidat doit avoir un chiffre d'affaire sur les trois dernières années qui ne soit...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Commissaire aux comptes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 255-641338 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Commune postale: L'Etang-Salé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à 2 commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 748 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes lot 1
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes lot 2

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Exa
Adresse postale: 4, rue Monseigneur Mondon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de commissariat aux comptes lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdo-hdm audit
Adresse postale: 29, rue Gabriel de Kervéguen
Commune postale: Sainte-clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 428 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Source: OJS 2022/S 077-210302 (2022-04-15)