Mission de commissariat aux comptes.
Les prestations attendues portent sur la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, la prise en charge pour le premier exercice et des interventions spécifiques connexes. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY)
Adresse postale:
“Direction administration et finances, services des marchés publics, 51 rue de Stalingrad”
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146153200📞
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org📧
Fax: +33 145479626 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.opaly.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Kremlin-Bicêtre Habitat OPH
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon — CS 80370
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
863-20
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes.
Les prestations attendues portent sur la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, la prise en...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes.
Les prestations attendues portent sur la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, la prise en charge pour le premier exercice et des interventions spécifiques connexes. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes.
Dans la perspective de leur fusion à venir (au 1.1.2021), Kremlin-Bicêtre Habitat, Cachan Habitat et OPALY ont décidé...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes.
Dans la perspective de leur fusion à venir (au 1.1.2021), Kremlin-Bicêtre Habitat, Cachan Habitat et OPALY ont décidé de mutualiser certains de leurs achats, dont les prestations de commissariat aux comptes. Un groupement de commandes a donc été constitué entre ces trois OPH par convention signée en février 2020 dans laquelle OPALY a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Il a la charge de la passation et de l'exécution du marché objet de la présente consultation au nom et pour le compte de tous les membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“e-DUME ou formulaires DC1 et DC2, attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant,...”
Liste et brève description des conditions
e-DUME ou formulaires DC1 et DC2, attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissaire aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est réglementée (six exercices comptables) La partie accord-cadre du marché est accessoire.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché devrait être renouvelé, en 2026, pour couvrir les exercices comptables 2026 à 2031.” Informations complémentaires
“En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre six exercices budgétaires. L'accord-cadre est donc conclu pour une...”
En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre six exercices budgétaires. L'accord-cadre est donc conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'à l'approbation des comptes 2025. Il couvre les six exercices comptables de 2020 à 2025. La mission prend fin à l'approbation par l'assemblée générale des comptes de l'année 2025. La notification du marché est prévue à la fin du 1 semestre 2020. Durant la période de préparation de la fusion, le titulaire pourra être sollicité pour conseil. Kremlin-Bicêtre Habitat, passé en comptabilité privée le 1.1.2019, a conclu un marché public de commissariat aux comptes qui prendra fin au terme des prestations attendues pour l'exercice 2020. Cachan Habitat et OPALY sont passés en comptabilité privée le 1.1.2020. Les prestations de commissariat aux comptes pour l'exercice 2020 de ces deux OPH entrent dans le cadre des prestations attendues au titre du présent marché. Les prestations attendues au titre de l'exercice 2020 ne concernent que OPALY (dans sa configuration avant fusion) et Cachan Habitat. Les prestations attendues au titre des exercices 2021 à 2025 concernent la «prochaine entité fusionnée». Il s'agit d'un marché composite. Il correspond pour partie à un marché simple (mission permanente légale d'audit et de certification des comptes y compris la prise en charge pour le premier exercice) et pour partie à un accord-cadre. La partie correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le montant cumulé des bons de commande ne devrait pas excéder 10 000 EUR HT/an. Le critère valeur technique (60 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (25 %);
— compétence sectorielle spécifique (50 %);
— méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 090-214826 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'Habitat Arcueil-Gentilly (Opaly)
Adresse postale:
“Direction administration et finances services des marchés publics, 51 rue de Stalingrad”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon — CS 80 370
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes Les prestations attendues portent sur la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, la prise en...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes Les prestations attendues portent sur la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, la prise en charge pour le premier exercice et des interventions spécifiques connexes. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 130 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes. Dans la perspective de leur fusion à venir (au 1.1.2021), Kremlin-Bicêtre Habitat, Cachan Habitat et Opaly ont décidé...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes. Dans la perspective de leur fusion à venir (au 1.1.2021), Kremlin-Bicêtre Habitat, Cachan Habitat et Opaly ont décidé de mutualiser certains de leurs achats, dont les prestations de commissariat aux comptes. Un groupement de commandes a donc été constitué entre ces trois OPH par convention signée en février 2020 dans laquelle Opaly a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Il a la charge de la passation et de l'exécution du marché objet de la présente consultation au nom et pour le compte de tous les membres du groupement de commandes.
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Informations complémentaires:
“En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. Le marché est donc conclu pour une durée ferme...”
Informations complémentaires
En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. Le marché est donc conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'à l'approbation des comptes 2025. Il couvre les six exercices comptables de 2020 à 2025.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 863-20
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fiduciaire Nationale de Révision Comptable — Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fiducial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 160130
Offre la plus élevée: 179685
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 212-519010 (2020-10-27)